Revue politique et parlementaire, Volumen74Armand Colin & cie., 1972 |
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... demande un vote bloqué excluant tous amendements ; le Sénat , allergique au vote bloqué , repousse le budget par 222 voix contre 47 ( 4 déc . ) . --- - - Information - O.R.T.F. Rapporteurs , MM . Diligent et Fleury . M. Diligent examine ...
... demande un vote bloqué excluant tous amendements ; le Sénat , allergique au vote bloqué , repousse le budget par 222 voix contre 47 ( 4 déc . ) . --- - - Information - O.R.T.F. Rapporteurs , MM . Diligent et Fleury . M. Diligent examine ...
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... demande resterait constante , cette diminution de l'offre entraînerait le phénomène classique de « l'inflation par la demande » . En outre , l'ex- portation fait l'objet de paiements de la part de l'acheteur étranger , qui viennent ...
... demande resterait constante , cette diminution de l'offre entraînerait le phénomène classique de « l'inflation par la demande » . En outre , l'ex- portation fait l'objet de paiements de la part de l'acheteur étranger , qui viennent ...
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... demande conforme au P.O.S. M. Liet - Veaux . Je confirme l'indication que vous a donnée M. Arrou - Vignod . Le refus ... demande : « Dans le cas où un C.O.S. « est approuvé et où un constructeur demande un permis de construire « l ...
... demande conforme au P.O.S. M. Liet - Veaux . Je confirme l'indication que vous a donnée M. Arrou - Vignod . Le refus ... demande : « Dans le cas où un C.O.S. « est approuvé et où un constructeur demande un permis de construire « l ...
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Términos y frases comunes
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