Revue politique et parlementaire, Volumen74Armand Colin & cie., 1972 |
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... Commission ( gratuité des carnets de chèques ) est adopté en dépit de l'opposition de M. Pleven . Ensemble voté à main levée ( 10,16 déc . ) -- Ass . Nat . 2o lect . ( n ° 2164 ) Rapport Bernard Marie ( n ° 2174 ) . L'assemblée , avec l ...
... Commission ( gratuité des carnets de chèques ) est adopté en dépit de l'opposition de M. Pleven . Ensemble voté à main levée ( 10,16 déc . ) -- Ass . Nat . 2o lect . ( n ° 2164 ) Rapport Bernard Marie ( n ° 2174 ) . L'assemblée , avec l ...
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... commission , présentée par MM . Habib Deloncle et Cousté ( U.D.R. ) , à laquelle s'oppose le ministre est rejetée par 344 voix contre 111 ( 13 oct . ) . Examen des 77 articles et 275 amendements . Long et vif débat sur le titre Il ...
... commission , présentée par MM . Habib Deloncle et Cousté ( U.D.R. ) , à laquelle s'oppose le ministre est rejetée par 344 voix contre 111 ( 13 oct . ) . Examen des 77 articles et 275 amendements . Long et vif débat sur le titre Il ...
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... commission mixte paritaire . Or cette procédure est déna- turée d'abord par le comportement de la majorité , ensuite par celui du gouvernement lui - même . - L'assemblée nationale désigne à la commission niixte paritaire des députés ...
... commission mixte paritaire . Or cette procédure est déna- turée d'abord par le comportement de la majorité , ensuite par celui du gouvernement lui - même . - L'assemblée nationale désigne à la commission niixte paritaire des députés ...
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Términos y frases comunes
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