Revue politique et parlementaire, Volumen74Armand Colin & cie., 1972 |
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... collectivité lui achète son bien au prix des Domaines . Cette disposition constitue un danger pour les finances des collectivités locales , il y a là une difficulté à résoudre si l'on veut généraliser cette notion de Z.A.D. dans les ...
... collectivité lui achète son bien au prix des Domaines . Cette disposition constitue un danger pour les finances des collectivités locales , il y a là une difficulté à résoudre si l'on veut généraliser cette notion de Z.A.D. dans les ...
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... collectivité . Mais , à mesure que la procédure est mieux connue , un meilleur équilibre tend à s'établir . Il ne faudrait évidemment pas que les collectivités locales se servent de la Z.A.C. comme un moyen de financer n'importe quel ...
... collectivité . Mais , à mesure que la procédure est mieux connue , un meilleur équilibre tend à s'établir . Il ne faudrait évidemment pas que les collectivités locales se servent de la Z.A.C. comme un moyen de financer n'importe quel ...
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... collectivités locales ou de leurs syndicats , pour toutes les infrastructures et pour les superstructures éventuellement , cela , naturel- lement , en harmonie d'intention avec les collectivités locales . Ensuite , l'établissement ...
... collectivités locales ou de leurs syndicats , pour toutes les infrastructures et pour les superstructures éventuellement , cela , naturel- lement , en harmonie d'intention avec les collectivités locales . Ensuite , l'établissement ...
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Términos y frases comunes
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