Revue politique et parlementaire, Volumen74Armand Colin & cie., 1972 |
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... Adopté conforme ( 8 déc . ) . - Sénat ( n ° 85 ) . Rapport P. Ch . Taittinger ( n ° 97 ) . Intervention du Sec . d'État Tinaud . Vote définitif ( 17 déc . ) . Loi du 24 décembre 1971 ( J.O. 30 ) . Économie montagnarde ( mise en valeur ...
... Adopté conforme ( 8 déc . ) . - Sénat ( n ° 85 ) . Rapport P. Ch . Taittinger ( n ° 97 ) . Intervention du Sec . d'État Tinaud . Vote définitif ( 17 déc . ) . Loi du 24 décembre 1971 ( J.O. 30 ) . Économie montagnarde ( mise en valeur ...
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... Adopté sans débat ( 7 déc . ) . — Sénat ( n ° 77 ) . Rapport Boin ( n ° 78 ) . Vote conforme après une courte intervention du Sec . d'État Fanton ( 14 déc . ) . Loi du 23 décembre 1971 ( J.O. 24 ) . - Personnels relevant du ministre de ...
... Adopté sans débat ( 7 déc . ) . — Sénat ( n ° 77 ) . Rapport Boin ( n ° 78 ) . Vote conforme après une courte intervention du Sec . d'État Fanton ( 14 déc . ) . Loi du 23 décembre 1971 ( J.O. 24 ) . - Personnels relevant du ministre de ...
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... adopté avec de nombreu . ses modifications . Sur proposition de la Commission , suppression du titre ler instituant un monopole de la consultation juridique et de la rédaction d'actes ; et , malgré l'opposition de M. Pleven , du titre ...
... adopté avec de nombreu . ses modifications . Sur proposition de la Commission , suppression du titre ler instituant un monopole de la consultation juridique et de la rédaction d'actes ; et , malgré l'opposition de M. Pleven , du titre ...
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Términos y frases comunes
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