ANNUAIRE

DE

LÉGISLATION FRANÇAISE

PUBLIÉ PAR LA

SOCIÉTÉ DE LÉGISLATION COMPARÉE

CONTENANT LE TEXTE

DES

PRINCIPALES LOIS VOTÉES EN FRANCE

EN 1889

NEUVIÈME ANNÉE

PARIS

LIBRAIRIE COTILLON

F. PICHON SF, IMPRIMEUR-ÉDITEUR, LIBRAIRE DU CONSEIL D'ÉTAT

ANNUAIRE

DE

LÉGISLATION FRANÇAISE

CONSEIL DE DIRECTION POUR L'ANNÉE 1890

Anciens présidents:

MM. Aucoc, membre de l'Institut, président du Comité de législation

étrangère.

LAROMBIÈRE, membre de l'Institut, président à la Cour de cassation.
DUVERGER, professeur honoraire à la Faculté de droit de Paris.
BARBOUX (Henri), avocat à la Cour d'appel, ancien bâtonnier.
DARESTE (R.), membre de l'Institut, conseiller à la Cour de cassation.
RIBOT (Alexandre), avocat à la Cour d'appel, membre de la Chambre
des députés.

Président :

M. BUFNOIR, professeur à la Faculté de droit de Paris.

Vice-Présidents:

MM. TRANCHANT (Ch.), ancien cons. d'État, vice-président de la section économique et sociale du Comité des travaux histor. et scientifiques. LYON-CAEN (Charles), professeur à la Faculté de droit de Paris et à l'École des sciences politiques.

BABINET (Charles), conseiller à la Cour de cassation.

DUBOIS (Georges), avocat à la Cour d'appel, ancien magistrat.

Membres du Conseil:

MM. AMIAUD (Albert), sous-chef de bureau au Ministère de la Justice.

BOIVIN-CHAMPEAUX (Paul), avocat au Conseil d'État et à la Cour de cassation.

BOULLAIRE (Jules), ancien magistrat.

CHEYSSON (Émile), ingénieur en chef des ponts et chaussées.

DARESTE (Pierre), avocat au Conseil d'État et à la Cour de cassation.
DESJARDINS (Albert), membre de l'Institut, professeur à la Faculté de

droit de Paris.

DISLÈRE (Paul), conseiller d'État.

DURIER, bâtonnier de l'ordre des avocats à la Cour d'appel.

FÉRAUD-GIRAUD, conseiller à la Cour de cassation.

GÉRARDIN, professeur à la Faculté de droit de Paris.

GIGOT (Albert), ancien préfet de police.

GRIOLET, membre du Conseil de direction du chemin de fer du Nord.

HUBERT-VALLEROUX, avocat à la Cour d'appel.

JALABERT (Ph.), professeur à la Faculté de droit de Paris.

Louis (Georges), sous-directeur au Ministère des affaires étrangères.

WEIL (Georges-Denis), juge suppléant au tribunal de la Seine.

Anciens secrétaires généraux :

MM. DUBOIS (Georges), avocat à la Cour d'appel, ancien magistrat.

DIETZ (Jules), avocat à la Cour d'appel.

GONSE (Raphaël), conseiller à la Cour de cassation.

Secrétaire général :

M. DAGUIN (Fernand), avocat à la Cour d'appel.

Secrétaires :

MM. CHALLAMEL (Jules), avocat à la Cour d'appel.

DAGUIN (Christian), avocat à la Cour d'appel.
THEURAULT (A.), docteur en droit,

NICOLAS (Raymond), ancien magistrat.

Secrétaires adjoints :

MM. BAILLIÈRE (Paul), avocat à la Cour d'appel.

CHAVEGRIN (Ernest), agrégé à la Faculté de droit de Paris.
DE LOMÉNIE (Charles), ancien auditeur au Conseil d'État.
DARRAS (Alcide), docteur en droit.

Trésorier:

M. HERON DE VILLEFOSSE (Étienne), rédacteur au Ministère de la justice.

Paris. - Imp. de la Soc. anon. de Publ. périod. P. Mouillot. - 40015.