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" TITRE I" DU RÉSEAU INTERNATIONAL Art. 1°r. — Les Hautes Parties contractantes s'engagent à affecter au service télégraphique international des fils spéciaux en nombre suffisant pour assurer une rapide transmission des dépêches. "
Documents diplomatiques de la Conférence télégraphique internationale de Paris - Página 8
1865 - 310 páginas
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Collection complète des lois, décrets d'intérêe général, traités ..., Volumen76

France - 1876 - 438 páginas
...suffisant pour assurer une rapide transmission des télégrammes. Ces fils seront établis et desservis dans les meilleures conditions que la pratique du service aura fait connaître. o. Les télégrammes sont classés en trois catégories : 1" télégrammes d'Ktat : ceux qui émanent...
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Recueil des traités et conventions conclus par l'autriche avec les ...

Austria - 1855 - 1300 páginas
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Recueil des traités et conventions conclus par l'Autriche avec ..., Volumen17

Austria - 1878 - 838 páginas
...Titre I. Du réseau international. Article 1. Les Hautes Parties contractantes s'engagent à affecter au service télégraphique international des fils...suffisant pour assurer une rapide transmission des dépèches. Ces fils seront établis dans les meilleures conditions que la pratique du service aura...
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Recueil des traités et conventions conclus par le royaume ..., Volúmenes15-16

Netherlands - 1905 - 1114 páginas
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Pasinomie: collection des lois, décrets, arrêtés et règlements généraux qui ...

Belgium - 1868 - 368 páginas
...PREMIER. BU RÉSEAU INTERNATIONAL. Art. 1«. Les hautes parties contractantes s'engagent à affecter au service télégraphique international des fils...les meilleures conditions que la pratique du service anra fait connaître. Les villes entre lesquelles l'échange des correspondances est continu ou très...
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Raccolta degli atti ufficiali delle leggi, dei decreti, delle ..., Volumen21

1873 - 1202 páginas
...Bis spéciaux, en nombre suffisant pour assurer une rapide transmission des dépèches. — Ces Mis seront établis dans les meilleures conditions que...lesquelles l'échange des correspondances est continu ou très actif seront, successivement et autant que possible, reliées par des 61s directs, d'un diamètre...
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Archives diplomatiques: recueil mensuel de ..., Volúmenes3-4;Volúmenes19-20

1886 - 764 páginas
...suffisant pour assurer uni; rapide transmission des télégramme«. Ces (ils seront établis cl desservis dans les meilleures conditions que la pratique du service aura fait connaître. I. -- 1. Les bureaux entre lesquels l'échange des correspondances est continu ou très actif sont,...
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Recueil des traités de la Porte ottomane avec les puissance ..., Volumen7

Turkey - 1892 - 860 páginas
...I" DU RÉSEAU INTERNATIONAL Art. 1°r. — Les Hautes Parties contractantes s'engagent à affecter au service télégraphique international des fils...lesquelles l'échange des correspondances est continu ou très actif seront, successivement et autant que possible, reliées par des fils directs, d'un diamètre...
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Annales télégraphiques ..., Volumen8

1865 - 666 páginas
...INTERNATIONAL. ARTICLE PREMIER. Des lignes. Les Hautes Parties contractantes s'engagent à affecter au service télégraphique international des fils...que la pratique du service aura fait connaître. Les conducteurs principaux, formés de fils de gros diamètre, relieront entre elles les capitales des...
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Recueil des traités et conventions concernant le royaume de Belgique, Volumen6

Désiré François Joseph baron de Garcia de la Vega, Belgium - 1866 - 518 páginas
...ni iu;si: n INTERNATIONAL. ARTICLE PREMIER. Les hautes parties contractantes s'engagent à affecter au service télégraphique international des fils...meilleures conditions que la pratique du service aura fait connaitrc. Les villes entre lesquelles l'échange des correspondances est continu ou très-actif, seront,...
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