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" Un télégramme porté à domicile peut être remis, soit au destinataire, soit aux membres adultes de sa famille, à ses employés, locataires ou hôtes, soit au concierge de l'hôtel ou de la maison, à moins que le destinataire n'ait désigné par... "
Documents diplomatiques de la Conférence télégraphique internationale de Paris - Página 15
1865 - 310 páginas
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Recueil des traités et conventions conclus par le royaume ..., Volúmenes15-16

Netherlands - 1905 - 1114 páginas
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Pasinomie: collection des lois, décrets, arrêtés et règlements généraux qui ...

Belgium - 1868 - 368 páginas
...des dispositions prises et notifiées, à cet égard, par l'un quelconque des autres Etats. Art. 19. Lorsqu'une dépêche est portée à domicile et que...peut être remise aux membres adultes de sa famille, i ses employés, locataires ou hôtes, à moins que le destinaire n'ait désigné, par écrit, un délégué...
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Raccolta degli atti ufficiali delle leggi, dei decreti, delle ..., Volumen21

1873 - 1202 páginas
...sa famille, a ses employés, locataires ou hôtes, soit au concierge de l'hôtel ou de la maison , à moins que le destinataire n'ait désigné par écrit...ou que l'expéditeur n'ait demandé que la remise n'eut lieu qu'entre les mains du destinataire seul. 2. Cette dernière demande doit être mentionnée...
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Archives diplomatiques: recueil mensuel de ..., Volúmenes3-4;Volúmenes19-20

1886 - 764 páginas
...sa famille, à ses employés, locataires ou hôtes, soit au concierge de l'hôtel ou de la maison, à moins que le destinataire n'ait désigné par écrit...n'eût, lieu qu'entre les mains du destinataire seul. L'expéditeur peu tjdemander aussi que le télégramme soit remis ouvert. Ce dernier mode de remise...
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Recueil des traités de la Porte ottomane avec les puissance ..., Volumen7

Turkey - 1892 - 860 páginas
...dispositions prises et notiCées, à cet égard, par l'un quelconque des autres États. Art. 19. — Lorsqu'une dépêche est portée à domicile et que...remise n'eût lieu qu'entre les mains du destinataire ou à son délégué. Lorsque la dépêche est adressée au bureau restant, elle n'est délivrée qu'au...
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Trattati e convenzioni fra il regno d'Italia e gli altri stati ..., Volúmenes1-2

Italy - 1865 - 916 páginas
...dispositions prises et notifiées, à cet égard, par l'un quelconque des autres Etats. XVIII. — Lorsqu'une dépêche est portée à domicile et que...ou que l'expéditeur n'ait demandé que la remise n'ait lieu qu'entre les mains du destinataire seul. Lorsque la dépêche est adressée bureau restant,...
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Annales télégraphiques ..., Volumen8

1865 - 666 páginas
...rebut. ,C. : art. 42, Taxe ; art. 58, Réserves) ART. 17. Remise ans ayants droit. Lorsque la dépèche est portée à domicile et que le destinataire est...délégué spécial, ou que l'expéditeur n'ait deman'dé quelaremise n'aitlinu qu'entre les mains du destinataire seul. Lorsque la dépêche est adressée bureau...
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Recueil des traités et conventions concernant le royaume de Belgique, Volumen6

Désiré François Joseph baron de Garcia de la Vega, Belgium - 1866 - 518 páginas
...par l'un quelconque des autres États. ART. 18. Lorsqu'une dépêche est portée à domicile et qnc le destinataire est absent, elle peut être remise...ou que l'expéditeur n'ait demandé que la remise n'ait lieu qu'entre les mains du destinataire seul. Lorsque la dépêche est adressée bureau restant,...
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Collezione celerifera delle leggi, decreti, istruzioni e circolari, Parte1

Italy - 1866 - 1112 páginas
...correspondance, des dispositions prises et notifiées, à cet égard, par l'un quelconque des autres Etats. <8. Lorsqu'une dépêche est portée à domicile et que...adultes de sa famille, à ses employés locataires ou hôtos, à moins que le destinataire n'ait désigné, par écrit, un délégué spécial, ou que l'expéditeur...
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Documents de la Conférence télégraphique internationale de Vienne

International Telegraph Conference - 1868 - 476 páginas
...toujours s'effectuer par la poste. ART. 18. Dispositions actuelles. Lorsqu'une dépêche est portée ;i domicile et que le destinataire est absent, elle peut être remise aux membres adultes de sa famille, ù «es employés, locataires ou liâtes, à moins que le destinataire n'ait désigné, par écrit,...
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