| 1873 - 798 páginas
...l'Empereur d'Allemagne, Roi de Prusse. Les pleins pouvoirs des deux parties contractantes ayant été trouvés en bonne et due forme, il a été convenu ce qui suit : Art. 1". — Considérant qu'en vertu des conventions arrêtées le 26 février dernier, sous le... | |
| Franco-Prussian war - 1870 - 688 páginas
...Prusse, d'un côte, et de l'autre 382 Les pleins pouvoirs des deux parties contractantes ayant été trouvés en bonne et due forme, il a été convenu ce qui suit: Les parties voulant assurer l'exécution facile et loyale du traité préliminaire de paix, signé... | |
| France - 1871 - 406 páginas
...ministre d'Etat, piésident du conseil des ministres de Son Altesse Royale Monseigneur le Grand-Duc de Bade, M. Jules Jolly, représentants de l'Empire...tous ses droits et titres sur les territoires situés à l'est de la frontière ci-après désignée. La ligne de démarcation commence à la frontière... | |
| France - 1871 - 218 páginas
...représentants de l'Empire germanique ; Les pleins pouvoirs des deux Parties contractantes ayant été trouvés en bonne et due forme, il a été convenu...tous ses droits et titres sur les territoires situés à l'est de la frontière ciaprès désignée. La ligne de démarcation commence à la frontière nord-ouest... | |
| Arthème Fayard - 1871 - 698 páginas
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| Jules Lemelle - 1871 - 334 páginas
...Représentant l'empire germanique; t Les pleins pouvoirs des deux parties contractantes ayant été trouvés en bonne et due forme, il a été convenu...La France renonce en faveur de l'empire allemand à tons ses droits et titres sur les territoires situés à l'est de la frontière ci-après désignée... | |
| France. Armée - 1871 - 388 páginas
...représentant de l'empire germanique. « Les pleins pouvoirs des parties contractantes ayant été trouvés en bonne et due forme, il a été convenu...paix définitive à conclure ultérieurement. « Art. Ier. — La France renonce en faveur de l'empire allemand à tous ses droits et titres sur les territoires... | |
| Frédéric Lock - 1871 - 440 páginas
...représentant l'empire germanique ; « Les pleins pouvoirs des deux parties contractantes ayant été trouvés en bonne et due forme, il a été convenu...définitive à conclure ultérieurement : « Art. ler. La France renonce, en faveur de l'empire allemand, à tous ses droits et titres sur les territoires... | |
| France - 1871 - 226 páginas
...représentants de l'Empire germanique; Les pleins pouvoirs des deux Parties contractantes ayant été trouvés en bonne et due forme, il a été convenu...paix définitive à conclure ultérieurement : ART. l". La France renonce en faveur de l'Empire allemand à tous ses droits et titres sur les territoires... | |
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