LOIS, DECRETS, ORDONNANCES, REGLEMENTS ET AVIS DU CONSEIL D'ETAT

18 juillet accordé actes adopté ajouté août Arrêté article aura autorise avril Bordeaux budget cent centimes chargés chemins de fer cinq civil commerce commission communes compagnie conditions conformément conseil général considérant contributions convention cours crédit crédits date Déc décembre déclaration décret délai délibération demande département dépenses dernier devant dispositions donner effets employés emprunt établir exécutif exercice extraordinaire fabrication février fixé fonds forme garde gouvernement guerre janvier jour juges juillet juin l'administration l'art l'article l'Assemblée l'Etat l'exercice législation lieu lois mars membres ment militaires mille millions ministre de l'intérieur ministre des finances mois moyen municipal nationale nombre novembre octobre ordinaire ouvert paiement papiers pendant portant pourra pouvoir préfet première présent président projet proposé proposition provisoire publique raison rapport règlement relative République reste septembre 1871 sera seront service seulement société somme spéciale suite suivant taxe timbre tion titre traité travaux publics tribunal vote