Revue politique et parlementaire, Volumen64,Temas725-729Marcel Fournier, Fernand Faure (i.e. André Bertrand Pierre Fernand) A. Colin, 1962 |
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... régime présidentiel mais le régime personnel La procédure choisie par le Président de la République pour réviser la Constitution est irrégulière . Consentir à cette maœuvre c'est se résigner demain à d'autres boule- versements des ...
... régime présidentiel mais le régime personnel La procédure choisie par le Président de la République pour réviser la Constitution est irrégulière . Consentir à cette maœuvre c'est se résigner demain à d'autres boule- versements des ...
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... régime précédent . Le risque était au reste limité puisque la Constitution maintenait un régime parlementaire , fondé sur l'équilibre des pouvoirs et chargeait le Gouvernement de définir et de diriger la politique de la Nation , sous le ...
... régime précédent . Le risque était au reste limité puisque la Constitution maintenait un régime parlementaire , fondé sur l'équilibre des pouvoirs et chargeait le Gouvernement de définir et de diriger la politique de la Nation , sous le ...
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... régime représentatif quel qu'en soit la forme : régime présidentiel du type américain , parle- mentaire du type anglais , il a affirmé la nécessité d'une séparation des pouvoirs et de leur équilibre , le pouvoir judiciaire en ...
... régime représentatif quel qu'en soit la forme : régime présidentiel du type américain , parle- mentaire du type anglais , il a affirmé la nécessité d'une séparation des pouvoirs et de leur équilibre , le pouvoir judiciaire en ...
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