Revue politique et parlementaire, Volumen64,Temas725-729Marcel Fournier, Fernand Faure (i.e. André Bertrand Pierre Fernand) A. Colin, 1962 |
Dentro del libro
Resultados 1-3 de 77
Página 114
... projet , après le dépôt d'une nouvelle lettre rectificative et l'intervention de MM . Giscard d'Estaing et Pompidou , est adopté par 386 voix contre 83. - Vote du projet , ad . par Sénat , relatif aux frais de justice dans les ...
... projet , après le dépôt d'une nouvelle lettre rectificative et l'intervention de MM . Giscard d'Estaing et Pompidou , est adopté par 386 voix contre 83. - Vote du projet , ad . par Sénat , relatif aux frais de justice dans les ...
Página 115
... projet . Ouverture de la discussion du projet sur la réforme de l'Enregistrement du Timbre et de la fiscalité immobilière . Exposé du rapporteur général , M. Marc Jacquet . - - 13 juillet . — Question orale avec débat de M. Fanton sur ...
... projet . Ouverture de la discussion du projet sur la réforme de l'Enregistrement du Timbre et de la fiscalité immobilière . Exposé du rapporteur général , M. Marc Jacquet . - - 13 juillet . — Question orale avec débat de M. Fanton sur ...
Página 116
... projets adoptés par Ass . Nat . civile internationale . Caisse des retraites des membres de française . Discussion et adoption du projet relatif à copropriété à usage d'habitation ( Rapport Delalande ) . 26 juin . Questions orales ...
... projets adoptés par Ass . Nat . civile internationale . Caisse des retraites des membres de française . Discussion et adoption du projet relatif à copropriété à usage d'habitation ( Rapport Delalande ) . 26 juin . Questions orales ...
Otras ediciones - Ver todas
Términos y frases comunes
accord actuelle africains agricoles Algérie américain août Arrêté atlantique avril banques Ben Bella budget chef commerciales Commission Communauté conférence Congrès Conseil Constitution constitutionnel contrôle coopération création crédit crédits débat Décret défense démocratie développement dollars domaine économique élections entreprises Etats Etats-Unis euro européenne fédérale financière fonction Force Ouvrière française Gaston MONNERVILLE Général de Gaulle gouvernement Grande-Bretagne groupe guerre III République important industriels institutions internationale juil juillet juin relatif Khrouchtchev l'Assemblée l'économie l'État l'Europe législatives Marché Commun Maurice Barrès ment mesure militaire milliards millions Ministre modifiant monde mondiale monétaire monnaie Moscou moyens nation national négociations nucléaire octobre organisation parlementaire pays Pierre BERGER plan politique pouvoir premier Président Kennedy problème produits programme progrès projet publics question réalisation référendum réforme régime République salaires secteur sécurité Sénat sept septembre relatif serait service seulement situation sociale sociétés soviétique spatial suffrage Suisse taux technique tion Traité de Rome vote West Side Story