Revue politique et parlementaire, Volumen64,Temas725-729Marcel Fournier, Fernand Faure (i.e. André Bertrand Pierre Fernand) A. Colin, 1962 |
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... entreprises et des orga- nismes économiques de l'État entrent dans le budget d'État essentiellement sous forme de prélèvements sur les bénéfices . L'impôt sur le chiffre d'affaires est versé dans le budget des entreprises et des ...
... entreprises et des orga- nismes économiques de l'État entrent dans le budget d'État essentiellement sous forme de prélèvements sur les bénéfices . L'impôt sur le chiffre d'affaires est versé dans le budget des entreprises et des ...
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... entreprises ou de particuliers , parmi lesquels figurent des fonctionnaires , des pensionnés ou des fournisseurs de l'État , notamment dans le secteur des travaux publics . Lorsque le Trésor public règle un fournisseur , paye un ...
... entreprises ou de particuliers , parmi lesquels figurent des fonctionnaires , des pensionnés ou des fournisseurs de l'État , notamment dans le secteur des travaux publics . Lorsque le Trésor public règle un fournisseur , paye un ...
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... entreprises , par des apports sous forme de travail , manuel ou intellectuel , ou sous forme de capitaux , fruits des épargnes individuelles ; dans le sens inverse , c'est - à - dire des entreprises vers les particuliers , par la ...
... entreprises , par des apports sous forme de travail , manuel ou intellectuel , ou sous forme de capitaux , fruits des épargnes individuelles ; dans le sens inverse , c'est - à - dire des entreprises vers les particuliers , par la ...
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