Revue politique et parlementaire, Volumen64,Temas725-729Marcel Fournier, Fernand Faure (i.e. André Bertrand Pierre Fernand) A. Colin, 1962 |
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... Commission , ainsi qu'à ses Collaborateurs , en particulier à l'éminent rapporteur général , M. Raymond Poignant . Depuis l'achèvement des travaux de la Commission , certaines situa- tions se sont déjà modifiées , tant il est vrai que ...
... Commission , ainsi qu'à ses Collaborateurs , en particulier à l'éminent rapporteur général , M. Raymond Poignant . Depuis l'achèvement des travaux de la Commission , certaines situa- tions se sont déjà modifiées , tant il est vrai que ...
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... Commission verrait avec une défaveur marquée les aides qui ne rempliraient point ces qualifications . Cette activité de la Commission Économique de la C. E. E. s'inscrit donc dans la tendance de plus en plus affirmée à Bruxelles de ...
... Commission verrait avec une défaveur marquée les aides qui ne rempliraient point ces qualifications . Cette activité de la Commission Économique de la C. E. E. s'inscrit donc dans la tendance de plus en plus affirmée à Bruxelles de ...
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... Commission , au début de chaque trimestre , le calendrier de ses négociations bilatérales : la Commission dressera alors la liste des négociations qu'elle considère comme suffisamment importantes pour justifier une consultation ...
... Commission , au début de chaque trimestre , le calendrier de ses négociations bilatérales : la Commission dressera alors la liste des négociations qu'elle considère comme suffisamment importantes pour justifier une consultation ...
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