Annuaire administratif et statistique du département du Pas-de-Calais

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E. Lefranc., 1883
 

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Página 206 - De présenter leurs vues : sur les moyens d'accroître la prospérité de l'industrie et du commerce; sur les améliorations à introduire dans toutes les branches de la législation commerciale...
Página 10 - Dans nos ports, les plus grandes marées suivent d'un jour et demi la nouvelle et la pleine lune. Ainsi, l'on aura l'époque où elles arrivent, en ajoutant un jour et demi à la date des syzygies. — On voit, par ce tableau, que pendant l'année...
Página 412 - Les candidats aux bourses nationales fondées dans les écoles primaires supérieures devront justifier, par un examen préalable, qu'ils sont en état de suivre la classe correspondant à leur âge.
Página 94 - L'admission à l'assistance judiciaire devant les Tribunaux civils, les Tribunaux de commerce et les juges de paix est prononcée par un bureau spécial...
Página 39 - Les conseillers généraux sont nommés pour six ans ; ils sont renouvelés par moitié tous les trois ans, et indéfiniment rééligibles.
Página 313 - Que cette responsabilité n'est ni générale, ni absolue ; qu'elle a ses règles spéciales qui varient suivant les besoins du service et la nécessité de concilier les droits de l'Etat avec les droits privés...
Página 374 - ... qui aura réalisé les améliorations les plus utiles et les plus propres à être offertes comme exemple.
Página 395 - La seconde, les manufactures et ateliers dont l'éloignement des habitations n'est pas rigoureusement nécessaire, mais dont il importe néanmoins de ne permettre la formation qu'après avoir acquis la certitude que les opérations qu'on y pratique sont exécutées de manière à ne pas incommoder les propriétaires du voisinage ni à leur causer des dommages.
Página 129 - Des délégués cantonaux, et des autres autorités préposées à l'enseignement primaire. Art. 42. Le conseil académique du département désigne un ou plusieurs délégués résidant dans chaque canton, pour surveiller les écoles publiques et libres du canton, et détermine les écoles particulièrement soumises à la surveillance de chacun.
Página 308 - La femme est obligée d'habiter avec le mari et de le suivre partout où il juge à propos de résider. Le mari est obligé de la recevoir et de lui fournir tout ce qui est nécessaire pour les besoins de la vie, selon ses facultés et son état.

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