Revue politique et parlementaire, Volumen208A. Colin, 1952 |
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... l'Union . Ils peuvent avoir droit de vote dans leurs Commissions respectives . Ils reçoivent gratuitement le Bulletin d'Information de l'Union . 28 . V. Réunions Scientifiques Le Secrétaire Général publiera un règlement pour les ...
... l'Union . Ils peuvent avoir droit de vote dans leurs Commissions respectives . Ils reçoivent gratuitement le Bulletin d'Information de l'Union . 28 . V. Réunions Scientifiques Le Secrétaire Général publiera un règlement pour les ...
Página 178
... l'Union ution attribue à l'Union une compétence exclusive dans un domain ution attribue à l'Union une compétence partagée avec les états états membres exercent leur compétence dans la mesure o l'Union cer.3 . L'Union dispose d'une ...
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Página F-528
... L'Union a son siège légal à Bruxelles . II . Affiliation de l'Union 3. L'Union adhère au Conseil International des Unions Scientifiques . 4 . 5 . III . Membres de l'Union L'Union a pour membres : ( a ) des personnes morales ( Pays ...
... L'Union a son siège légal à Bruxelles . II . Affiliation de l'Union 3. L'Union adhère au Conseil International des Unions Scientifiques . 4 . 5 . III . Membres de l'Union L'Union a pour membres : ( a ) des personnes morales ( Pays ...
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Términos y frases comunes
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