Revue politique et parlementaire, Volumen208A. Colin, 1952 |
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... fiscale , amnis- tie fiscale ( 259 voix contre 210 ) , ensem- ble du projet ( 311 voix contre 206 ) . Pu- blication au « J. O. » du décret instituant la Commission de réforme fiscale . - - Etats - Unis : Le Président Truman ordon- ne la ...
... fiscale , amnis- tie fiscale ( 259 voix contre 210 ) , ensem- ble du projet ( 311 voix contre 206 ) . Pu- blication au « J. O. » du décret instituant la Commission de réforme fiscale . - - Etats - Unis : Le Président Truman ordon- ne la ...
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LA RÉFORME FISCALE . M. Pinay a parlé aussi de la réforme fiscale . Il apparait bien que cette réforme fiscale n'est pas au point . Élaborée dans des bureaux tou- jours un peu esclaves de la routine , elle comportait certaines ...
LA RÉFORME FISCALE . M. Pinay a parlé aussi de la réforme fiscale . Il apparait bien que cette réforme fiscale n'est pas au point . Élaborée dans des bureaux tou- jours un peu esclaves de la routine , elle comportait certaines ...
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... fiscale . Ce pro- jet à déçu . Il ne comporte que quelques aménagements sur certains points de détail et n'apporte pas la grande simplification espérée . Evidemment , il diminue le flot de paperasseries qui submerge la France , mais ne ...
... fiscale . Ce pro- jet à déçu . Il ne comporte que quelques aménagements sur certains points de détail et n'apporte pas la grande simplification espérée . Evidemment , il diminue le flot de paperasseries qui submerge la France , mais ne ...
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