Revue politique et parlementaire, Volumen208A. Colin, 1952 |
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... constitution théco- slovaque dispose que : << Tous les actes constitutionnels et autres , soit incompatibles avec la présente constitution ou avec les principes d'ordre public de la démo- cratie populaire , soit en contradiction avec ...
... constitution théco- slovaque dispose que : << Tous les actes constitutionnels et autres , soit incompatibles avec la présente constitution ou avec les principes d'ordre public de la démo- cratie populaire , soit en contradiction avec ...
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... constitutions d'Europe centrale et orientale , après 1918 , et la constitution espagnole du 9 décembre 1931. Seul , M. René Capitant a appelé l'attention de la Commission de la Constitution sur la difficulté pratique de la désignation ...
... constitutions d'Europe centrale et orientale , après 1918 , et la constitution espagnole du 9 décembre 1931. Seul , M. René Capitant a appelé l'attention de la Commission de la Constitution sur la difficulté pratique de la désignation ...
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... Constitution du 8 mai 1949 de l'Allemagne de l'Ouest , dominée par l'obsession de la peur des crises fréquentes et qui ne peut fonctionner qu'à la condition expresse que les partis politiques acceptent le régime établi . Nous suivons ...
... Constitution du 8 mai 1949 de l'Allemagne de l'Ouest , dominée par l'obsession de la peur des crises fréquentes et qui ne peut fonctionner qu'à la condition expresse que les partis politiques acceptent le régime établi . Nous suivons ...
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