Recueil des traités, conventions, protocoles, arrangements et déclarations signés entre l'Empire Ottoman et les puissances étrangères, 1903-1922: 1917-1922Sinan Kuneralp Éditions Isis, 2000 - 647 páginas |
Contenido
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Sección 2 | 334 |
Sección 3 | 383 |
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Términos y frases comunes
11 janvier 1er août accord Affaires Étrangères alinéa armées de terre auront autorités locales Batoum britannique Bulgarie Caucase Clauses Colonies Allemandes Commission financière compétentes conformément Conseil Fédéral Suisse Constantinople consuls généraux Convention Consulaire Convention principale curatelle délai Délégué Département des Affaires desdits devra devront Égypte États fonctionnaire consulaire frontière Géorgie Gouvernement Impérial Allemand Gouvernement Impérial Ottoman Gouvernement ottoman s'engage Hedjaz international l'Allemagne l'Autriche-Hongrie l'Empereur des Ottomans l'Empire Allemand l'Empire Ottoman ladite législation Livraison réciproque Majesté l'Empereur d'Allemagne Membres militaires mise en vigueur Muftis nationalité navires Nedjd Ottoman et l'Empire Ottomane-Allemande pays Plénipotentiaires ont signé pourra pourront présent Traité prévue à l'article Principales Puissances alliées prisonniers de guerre Protection judiciaire rapatriement réciproque des insoumis règlements relative République de l'Arménie République de Russie République Géorgienne requise ressortissants ottomans Roumanie sera Société des Nations stipulations succession sujets susvisées territoire de l'autre Traité additionnel Traité de Paix Turquie s'engage vigueur du présent voies ferrées Yémen