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" ... locataire d'une habitation évaluée , sur les mêmes rôles , à un revenu égal à la valeur de cent journées de travail ; Et, dans les campagnes, celle d'être propriétaire... "
Reflexions sur l'organisation municipale et sur les conseils generaux de ... - Página 89
por Jean- Marie Duvergier de Hauranne, Un membre de la Chambre des députés - 1818 - 114 páginas
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La Feuille villageoise: adressée, chaque semaine, a tous les ..., Parte2

1790 - 532 páginas
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Journal des Et́ats généraux, convoqués par Louis XVI., Volumen33

Étienne Le Hodey de Saultchevreuil - 1791 - 504 páginas
...celle d'être propriétaire ou usufruitier d'un bien évalué sur les rôles de contribution à nu revenu égal à la valeur locale de cent cinquante...ou d'être fermier ou métayer de biens évalués sur les mêmes rôles à un revenu égal à la valeur de quatre cents journées de travail. A l'égard...
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La constitution française: décrétée par l'Assemblée Nationale constituante ...

France - 1791 - 174 páginas
...usufruitier d'on bien évalué, sur les rôlesde contribution, a un reveau égal à U valeur localo ile cent cinquante journées de travail , ou d'être fermier ou métayer de biens évalués , sur les mêmes rôles, a la valeur de quatre cents journées de travail. A l'égard de ceux qui seront...
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Code politique de la France, ou Collection des decrets de l ..., Volumen19

France. Assemblée nationale constituante (1789-1791) - 1792 - 468 páginas
...campagnes , celle d'être propriétaire ou ufufruitier d'un bien évalué fùr. les rôles de contribution à un revenu égal à la valeur locale de cent cinquante...ou d'être fermier ou métayer de biens évalués fùr les mêmes rôles à la valeur de quatre cens journées de travail. A l'égard de ceux quï feront...
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Déclaration des droits de l'homme et du citoyen, comparée avec les lois des ...

1794 - 220 páginas
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Droit public français, ou Code politique, contenant les constitutions de l ...

France, Charles-Jean-Baptiste Bonnin - 1809 - 784 páginas
...l'état des « fruitier d'un bien évalué sur les rôles de contribution à un « revenu égal à valeur locale de cent cinquante journées de « travail...ou d'être fermier ou métayer de biens évalués sur « les mêmes rôles à la valeur de quatre cents journées de « travaiI. « A l'égard de ceux...
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Précis historique de la révolution française, Volumen1

Jean-Paul Rabaut, Jean-Paul Rabaut-Saint-Etienne, Charles Lacretelle - 1818 - 360 páginas
...campagnes, celle d'être propriétaire ou usufruitier d'un bien évalué , sur les rôles de contribution , à un revenu égal à la valeur locale de cent cinquante...ou d'être fermier ou métayer de biens évalués, sur les mêmes rôles , à la valeur de quatre cents journées de travail. A l'égard de ceux qui seront...
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Les constitutions françaises: depuis 1789 y compris les décrets du ...

France - 1840 - 408 páginas
...évaluée à un revenu égal à la valeur de cent journées de travail, soit d'un bien rural évalué à cent journées de travail ; — Et dans les campagnes,...cents journées de travail. — A l'égard de ceux qui seront en même temps propriétaires ou usufruitiers, d'une part, et locataires, fermiers ou métayers...
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Choix de rapports, opinions et discours prononcés à la Tribune Nationale ...

Lallement (M., Guillaume) - 1819 - 452 páginas
...campagnes celle d'être propriétaire ou usufruitier d'un bien évalué sur les rôles de contribution à un revenu égal à la valeur locale de cent cinquante...ou d'être fermier ou métayer de biens évalués sur les mêmes rôles à la valeur de quatre cents journées de travail. A l'égard de ceux qui seront...
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Science Du Publiciste, Ou Traité Des Principes Élémentaires Du ..., Volumen7

Albert Fritot - 1821 - 658 páginas
...habitation évaluée à un revenu égal à la valeur locale de cent cinquante journées de travail, ou d'être locataire , soit d'une habitation évaluée...cents journées de travail. « A l'égard de ceux qui seront en même temps propriétaires ou usufruitiers d'une part, et locataires , fermiers ou métayers...
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