| 1790 - 532 páginas
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| Étienne Le Hodey de Saultchevreuil - 1791 - 504 páginas
...celle d'être propriétaire ou usufruitier d'un bien évalué sur les rôles de contribution à nu revenu égal à la valeur locale de cent cinquante...ou d'être fermier ou métayer de biens évalués sur les mêmes rôles à un revenu égal à la valeur de quatre cents journées de travail. A l'égard... | |
| France - 1791 - 174 páginas
...usufruitier d'on bien évalué, sur les rôlesde contribution, a un reveau égal à U valeur localo ile cent cinquante journées de travail , ou d'être fermier ou métayer de biens évalués , sur les mêmes rôles, a la valeur de quatre cents journées de travail. A l'égard de ceux qui seront... | |
| France. Assemblée nationale constituante (1789-1791) - 1792 - 468 páginas
...campagnes , celle d'être propriétaire ou ufufruitier d'un bien évalué fùr. les rôles de contribution à un revenu égal à la valeur locale de cent cinquante...ou d'être fermier ou métayer de biens évalués fùr les mêmes rôles à la valeur de quatre cens journées de travail. A l'égard de ceux quï feront... | |
| 1794 - 220 páginas
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| France, Charles-Jean-Baptiste Bonnin - 1809 - 784 páginas
...l'état des « fruitier d'un bien évalué sur les rôles de contribution à un « revenu égal à valeur locale de cent cinquante journées de « travail...ou d'être fermier ou métayer de biens évalués sur « les mêmes rôles à la valeur de quatre cents journées de « travaiI. « A l'égard de ceux... | |
| Jean-Paul Rabaut, Jean-Paul Rabaut-Saint-Etienne, Charles Lacretelle - 1818 - 360 páginas
...campagnes, celle d'être propriétaire ou usufruitier d'un bien évalué , sur les rôles de contribution , à un revenu égal à la valeur locale de cent cinquante...ou d'être fermier ou métayer de biens évalués, sur les mêmes rôles , à la valeur de quatre cents journées de travail. A l'égard de ceux qui seront... | |
| France - 1840 - 408 páginas
...évaluée à un revenu égal à la valeur de cent journées de travail, soit d'un bien rural évalué à cent journées de travail ; — Et dans les campagnes,...cents journées de travail. — A l'égard de ceux qui seront en même temps propriétaires ou usufruitiers, d'une part, et locataires, fermiers ou métayers... | |
| Lallement (M., Guillaume) - 1819 - 452 páginas
...campagnes celle d'être propriétaire ou usufruitier d'un bien évalué sur les rôles de contribution à un revenu égal à la valeur locale de cent cinquante...ou d'être fermier ou métayer de biens évalués sur les mêmes rôles à la valeur de quatre cents journées de travail. A l'égard de ceux qui seront... | |
| Albert Fritot - 1821 - 658 páginas
...habitation évaluée à un revenu égal à la valeur locale de cent cinquante journées de travail, ou d'être locataire , soit d'une habitation évaluée...cents journées de travail. « A l'égard de ceux qui seront en même temps propriétaires ou usufruitiers d'une part, et locataires , fermiers ou métayers... | |
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