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" Les fonctions propres au pouvoir municipal , sous la surveillance et l'inspection des assemblées administratives , sont : de régir les biens et revenus communs des villes, bourgs, paroisses et communautés; de régler et d'acquitter celles des dépenses... "
Reflexions sur l'organisation municipale et sur les conseils generaux de ... - Página 54
por Jean- Marie Duvergier de Hauranne, Un membre de la Chambre des députés - 1818 - 114 páginas
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États, Volumen6

1789 - 540 páginas
...assemblées adminitratives, sont de „' régir les biens et revenus connus des villes, bourgs, paroisses ou communautés; de régler et d'acquitter celles des dépenses locales qui doivent être payées des deniera communs. De diriger et faire exécuter les travaux publics qui sont à la charge de la communauté....
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Procès-verbal de l'Assemblée nationale, Volumen6

1789 - 368 páginas
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La Feuille villageoise: adressée, chaque semaine, a tous les ..., Parte1

1790 - 564 páginas
...intéressent la nation en corps. I. Les fonctions qui intéressent la commune en particulier, sont celles-ci: De régir les biens et revenus communs des villes...dépenses locales qui doivent être payées des deniers de la communauté ;" De diriger et de faire exécuter les travaux publics qui sont à la charge de...
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La Feuille villageoise: adressée, chaque semaine, a tous les ..., Parte1

1790 - 568 páginas
...en corps. Les fonctions qui intéressent la commune en particulier, sont celles-ci : De régir 1« biens et revenus communs des villes, bourgs, paroisses...dépenses locales qui doivent être payées des deniers de la communauté : De diriger et de faire exécuter les travaux publics qui sont à la charge de la...
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Histoire de la Révolution de France: précédée de l'exposé rapide ..., Volumen3

François Marie de Kerverseau - 1792 - 416 páginas
...parce qu'elles intéressent directement et particulièrement chaque commune qu'ils représentent , sont de régir les biens et revenus communs des villes,...paroisses et communautés ; de régler et d'acquitter la partie des dépenses locales qui doivent être payées des deniers communs ; de diriger et faire...
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Recueil des proclamations et arrêtes des représentans du peuple ..., Volumen4

France - 376 páginas
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Bulletin des Lois: Gesetz-bulletin, Volumen1

Westphalia (Kingdom). - 1808 - 1216 páginas
...Sous -Préfets, sont: 1. de régir les biens et revenus communs des villes, bourgs et villages} 2. d'acquitter celles des dépenses locales qui doivent être payées des deniers communs jusqu'à concurrence de l'état qui en a été arrêté par le Préfet > 5. de diriger et de faire...
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Almanach Du Département de L'Escaut Pour L'an 1809-1815, Volumen1;Volumen1809

282 páginas
...des {Préfets et Sous-préfets , sont : De régir les biens et revenus de leurs communes respectives. De régler et d'acquitter celles des dépenses locales qui doivent être payées des deniers communaux. De diriger et faire exécuter les travaux publics qui intéressent la commune. D'administrer...
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(1823. 606 p.)

Albert Fritot - 1823 - 624 páginas
...propres au pouvoir municipal , sous la surveillance et l'inspection des Assemblées administratives , sont , « De régir les biens et revenus communs des...bourgs , paroisses et communautés ; « De régler et acquitter celles des dépenses locales qui doivent être payées des deniers communs ; « De diriger...
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Science du publiciste, ou, Traité des principes élémentaires du ..., Volumen9

Albert Fritot - 1823 - 620 páginas
...propres au pouvoir municipal , sous la surveillance et l'inspection des Assemblées administratives , sont , « De régir les biens et revenus communs des...bourgs , paroisses et communautés ; « De régler et acquitter celles des dépenses locales qui doivent être payées des deniers communs.; « De diriger...
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