| 1791 - 806 páginas
...âmes» celle d'être propriétaire ou ufu Fruitier d'un bien évalué lut les iô!ss de conttibution a un revenu ' égal à la valeur locale de deux cents journées de travail ,-ou d'êcrelocauire d'une habitat ion évaluée fur .les mêmes rôles à un revenu ^gal à la valeur de... | |
| 1791 - 634 páginas
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| 1790 - 532 páginas
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| 1791 - 670 páginas
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| France - 1791 - 174 páginas
...celle d'être propricc taire ou usufruitier d'on bien évalué, sur les rôles de contribution, à on revenu égal à la valeur locale de deux cents journées de travail , ou d'être locataire d'one babitation évaluée , sur les mêmes rôles , à on revenu égal à la valeur de cent cinquante... | |
| François Marie de Kerverseau - 1792 - 360 páginas
...ames, celle d'être propriétaire ou ufufruitier d'un bien évalué M fur les rôles de contribution à un revenu égal à la valeur locale de deux cents journées de travail , ou d'être locataire d'une habitation évaluée , fur les mêmes rôles , à un revenu égal à la valeur de 160 journées... | |
| Jean Paul Rabaut Saint-Etienne - 1792 - 498 páginas
...celle d'être propriétaire ou usufruitier d'un bien évalué , sur les rôles de contribution , :'i un revenu égal à la valeur locale de deux cents journées de travail , ou d'être locataire d'une habitation évaluée , sur les mêmes rôles , à un revenu égal à la valeur de cent cinquante... | |
| 1794 - 220 páginas
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| Société éduenne des lettres, sciences et arts - 1804 - 586 páginas
...d'une certaine situation foncière. Dans les villes au-dessus de six mille âmes, il fallait être propriétaire ou usufruitier d'un bien évalué à...valeur locale de deux cents journées de travail, ou être locataire d'une habitation évaluée à un revenu égal à la valeur de cent cinquante journées... | |
| Jean-Paul Rabaut, Jean-Paul Rabaut-Saint-Etienne, Charles Lacretelle - 1818 - 360 páginas
...âmes, celle d'être propriétaire ou usufruitier d'un bien évalué, sur les rôles decontribution, à un revenu égal à la valeur locale de deux cents journées de travail, ou d'être locataire d'une habitation évaluée , sur les mêmes rôles , à un revenu égal à la valeur de cent cinquante... | |
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