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" ... à un revenu égal à la valeur locale de deux cents journées de travail, ou d'être locataire d'une... "
Reflexions sur l'organisation municipale et sur les conseils generaux de ... - Página 88
por Jean- Marie Duvergier de Hauranne, Un membre de la Chambre des députés - 1818 - 114 páginas
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Mercure françias, Parte1

1791 - 806 páginas
...âmes» celle d'être propriétaire ou ufu Fruitier d'un bien évalué lut les iô!ss de conttibution a un revenu ' égal à la valeur locale de deux cents journées de travail ,-ou d'êcrelocauire d'une habitat ion évaluée fur .les mêmes rôles à un revenu ^gal à la valeur de...
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Procès-verbal de l'Assemblée nationale

1791 - 634 páginas
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La Feuille villageoise: adressée, chaque semaine, a tous les ..., Parte2

1790 - 532 páginas
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Révolutions de Paris: dédiées à la nation et ..., Volumen8,Temas105-116;Volumen9

1791 - 670 páginas
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La constitution française: décrétée par l'Assemblée Nationale constituante ...

France - 1791 - 174 páginas
...celle d'être propricc taire ou usufruitier d'on bien évalué, sur les rôles de contribution, à on revenu égal à la valeur locale de deux cents journées de travail , ou d'être locataire d'one babitation évaluée , sur les mêmes rôles , à on revenu égal à la valeur de cent cinquante...
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Histoire de la Révolution de 1789, et de l'établissement d'une constitution ...

François Marie de Kerverseau - 1792 - 360 páginas
...ames, celle d'être propriétaire ou ufufruitier d'un bien évalué M fur les rôles de contribution à un revenu égal à la valeur locale de deux cents journées de travail , ou d'être locataire d'une habitation évaluée , fur les mêmes rôles , à un revenu égal à la valeur de 160 journées...
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Précis historique de la Révolution françoise: suivi de l'Acte ..., Volumen2

Jean Paul Rabaut Saint-Etienne - 1792 - 498 páginas
...celle d'être propriétaire ou usufruitier d'un bien évalué , sur les rôles de contribution , :'i un revenu égal à la valeur locale de deux cents journées de travail , ou d'être locataire d'une habitation évaluée , sur les mêmes rôles , à un revenu égal à la valeur de cent cinquante...
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Déclaration des droits de l'homme et du citoyen, comparée avec les lois des ...

1794 - 220 páginas
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Mémoires

Société éduenne des lettres, sciences et arts - 1804 - 586 páginas
...d'une certaine situation foncière. Dans les villes au-dessus de six mille âmes, il fallait être propriétaire ou usufruitier d'un bien évalué à...valeur locale de deux cents journées de travail, ou être locataire d'une habitation évaluée à un revenu égal à la valeur de cent cinquante journées...
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Précis historique de la révolution française, Volumen1

Jean-Paul Rabaut, Jean-Paul Rabaut-Saint-Etienne, Charles Lacretelle - 1818 - 360 páginas
...âmes, celle d'être propriétaire ou usufruitier d'un bien évalué, sur les rôles decontribution, à un revenu égal à la valeur locale de deux cents journées de travail, ou d'être locataire d'une habitation évaluée , sur les mêmes rôles , à un revenu égal à la valeur de cent cinquante...
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