...« composée, et sur les propriétés foncière» « qui sont dans l'étendue de son territoire j « La perception de ces contributions ; . « Le versement...contributions dans • les Caisses du District ou du Départe<. ment. ; " La direction immédiate des travaux K publics dans le ressort de la Municipa«...

...dans les rues , lieux et édifices publics. Les secondes, propres à l'administration générale , qui peuvent être £ déléguées aux corps municipaux...dont la communauté est composée ; la perception des contributions; le versement de ces contributions dans les caisses du district ou du département;...

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...décrété les articles suivans : Les fonctions propres à l'administration générale de l'étar, qui peuvent être déléguées aux corps municipaux...l'autorité des assemblées administratives, sont : JLa répartition des contributions directes entre les citoyens dont la communauté est composée...

...déléguées aux corps municipaux pour lea exercer sous lautorité des assemblées administradves , sont : La répartition des contributions directes...entre les citoyens dont la communauté est composée sur les propriétés foncieres de son tterritoire. La perception de ces contributions. Le reversement...

...ont d'autres fonctions à remplir qui intéressent plus directement la nation en général , savoir : La répartition des contributions directes entre les...dont la communauté est composée ; La perception ou levée de ces contributions ; Le versement de ces contributions dans les caisses du district; La...

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...rues, lieux et édifices publics. « Art. 5i. Les fonctions propres à l'Administration générale qui peuvent être déléguées aux Corps municipaux...contributions directes entre les citoyens dont la commune est composée ; « La perception de ces contributions ; « Le versement de ces contributions...

...rues , lieux et édifices publics. « Art. 5 1 . Les fonctions propres à l'Administration générale qui peuvent être déléguées aux Corps municipaux...contributions directes , entre les citoyens dont la commune est composée ; «La perception de ces contributions; « Le versement de ces contributions...

...édifices publics (•>}. Si. Les fonctions propre* à l'administration générale, qui peuvent élre déléguées aux corps municipaux pour les. exercer...sont : la répartition des contributions directes çntre les citoyens dont la communauté est composée ; la perception de ces contributions; le versement...