 | 1891 - 390 páginas
...Traite', les Hautes Parties Contractantes convienuent qu'aucun droit de guerre, aucun acte d'hostilitö ou aucun acte ayant pour but d'entraver la libre navigation du Canal ne pourra etre exerce daus le Canal et ses ports d'acces, aiusi que dans un rayon de 3 milles marins de ces ports,... | |
 | 1888 - 660 páginas
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 | Great Britain. Parliament. House of Commons - 1888 - 452 páginas
...pre'parer directement une operation de guerre ne pourra etre exercd dans le Canal et ses ports d'acces, ainsi que dans un rayon de trois milles marins de ces ports, alors meme que la Sublime Porte serait 1'une des Puissances bellige"rantes. ARTICLE VI. Entemps de guerre... | |
 | France. Ministère des affaires étrangères - 1885 - 388 páginas
...termes de l'article icr du présent Traité, les Hautes Parties contractantes conviennent qu'aucun droit de guerre , aucun acte d'hostilité ou aucun acte ayant pour but de préparer directement une opération de guerre ne pourra être exercé dans le Canal ou ses approches,... | |
 | Netherlands - 1886 - 736 páginas
...termes de l'Article Ier du présent Traité, les Hautes Parties Contractantes conviennent qu'aucun droit de guerre, aucun acte d'hostilité ou aucun...et ses ports d'accès, ainsi que dans un rayon de 3 milles marins de ces ports, alors même que l'Empire Ottoman serait l'une des Puissances belligérantes.... | |
 | 1886 - 806 páginas
...usage du canal qui ne sera jamais assujetti à l'exercice du droit de blocus ; aucun acte d'hostilité ne pourra être exercé dans le canal et ses ports...ainsi que dans un rayon de trois milles marins de ses ports. Les bâtiments de guerre de puissances belligérantes ne pourront, dans le canal et ses... | |
 | Reneke de Marees van Swinderen - 1886 - 360 páginas
...réserve que l'étendue des eaux territoriales de l'Egypte sera Projet de Traité. conviennent qu'aucun droit de guerre, aucun acte d'hostilité ou aucun acte ayant pour but de préparer directement une opération de guerre ne pourra être exercé dans le Canal ou ses approches,... | |
 | Michel-Gabriel Chehpéliadés - 1887 - 222 páginas
...ainsi que dans les ports d'accès, ni dans les eaux territoriales. seront remplacés par ceux-ci : et ses ports d'accès. ainsi que dans un rayon de trois milles marins de ces ports. Quoi qu'il en soit de ces réserves d'ordre secondaire, le projet de la commission internationale assure... | |
 | 1887 - 696 páginas
...termes de l'article 1er du présent traité, les hautes parties contractantes conviennent qu'aucun droit de guerre, aucun acte d'hostilité ou aucun acte ayant pour but de préparer directement une opération de guerre ne pourra être exercé dans le canal ou ses approches,... | |
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... du présent traité, les Hautes parties contractantes conviennent qu'aucun droit de guerre, aucun acte d'hostilité, ou aucun acte ayant pour but d'entraver la libre navigation du canal ne pourra être exercé dans le canal et ses ports d'accès,... 
