 | 1837 - 636 páginas
...Principautés. Une instruction du Congrès réglera les rapports de la Commission arec ces Divans. Art. ¿'i. Prenant en considération l'opinion émise par les...au siège actuel des Conférences, le résultat de sou propre travail. L'entente finale avec la Puissance suzeraine sera consacrée par une Convention... | |
 | 1854 - 882 páginas
...Principautés. Une instruction du congrès réglera les rapports de la commission avec ces divans. » Art. 25. Prenant en considération l'opinion émise par les deux divans, la commission transmettra sans relard, au siège actuel des conférences, le résultat de son propre travail. » L'entente finale... | |
 | Finland (Grand Duchy) - 1855 - 1226 páginas
...Principautés. Une instruction du Congrès réglera les rapports de la Commission avec ces divans. i Article 25. Prenant en considération l'opinion émise par les...deux divans, la Commission transmettra sans retard, an siège actuel des Conférences, le résultat de son propre travail. L'entente finale avec la Puissance... | |
 | César Lecat baron de Bazancourt - 1856 - 510 páginas
...Principautés. Une instruction du Congrès réglera les rapport» de la Commission avec ces Divans. ART. 25. Prenant en considération l'opinion émise par les...Paris entre les Hautes Parties contractantes; et un Hatti-Chériff, conforme aux stipulations de la Convention, constituera définitivement l'organisation... | |
 | 1856 - 660 páginas
...Principautés. Une instruction du congrès réglera les'rapports de la commission avec ces Divans. ART. 25. — Prenant en considération l'opinion émise par les...Paris entre les hautes parties contractantes; et un battichériff, conforme aux stipulations de la convention, constituera définitivement l'organisation... | |
 | Ferdinand de Cornot baron de Cussy - 1856 - 652 páginas
...nationale, ainsi que la pleine liberté de culte, de législation, de commerce et de navigation. Art. 25 L'entente finale avec la Puissance suzeraine sera...Paris entre les Hautes Parties contractantes ; et un Hatti-chériff , conforme aux stipulations de la Convention, constituera définitivement l'organisation... | |
 | Julius von Jasmund - 1856 - 560 páginas
...Principautés. „Une instruction du Congrès réglera les rapports de la commission avec ces Divans. „Prenant en considération l'opinion émise par...transmettra sans retard au siège actuel des conférences son propre travail. „L'entente finale avec la puissance suzeraine sera consacrée par une convention... | |
 | Louis Debrauz - 1856 - 596 páginas
...Principautés. » Une instruction du congrès réglera les rapports de la com» mission avec ces divans. » Prenant en considération l'opinion émise par les...commission transmettra sans retard au siège actuel des con» férenccs son propre travail. » L'entente finale avec la Puissance suzeraine sera consacrée... | |
 | Sardinia (Italy) - 1856 - 182 páginas
...pautés. » Une instruction du Congrès réglera les rap» ports de la Commission avec ces Divans. » Prenant en considération l'opinion émise par »...Divans , la Commission transmettra sans » retard au siége actuel des conférences son propre » travail. 80 » II y aura une force armée nationale organisée... | |
 | France min. des affaires étrangères - 1856 - 164 páginas
...Une instruction du Congrès réglera les rapports de la Commission « avec ces Divans. « ARTICLE « Prenant en considération l'opinion émise par les...Divans, la « Commission transmettra, sans retard, au siége actuel des Conférences, « le résultat de son propre travail. « L'entente finale avec la... | |
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L'entente finale avec la puissance suzeraine sera consacrée par une convention conclue à Paris entre les hautes parties contractantes; et un hatti-chériff, conforme aux stipulations de la convention, constituera définitivement l'organisation de ces... 
