Revue catholique des institutions et du droitBaratier frères & Dardelet, 1897 |
Contenido
Synthèse du droit international privé la Comte de Vareilles | 34 |
Chronique du mois | 83 |
Vraie réforme financière la Economies et dégrèvements suite | 97 |
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Términos y frases comunes
16 avril 1er février actes administrative Algérie Annexe associations Athènes attique autorisation avril budget bureau de bienfaisance capital catholique Chambre charité chevalerie chrétienne Code civil communes condition congrégations Conseil d'Etat Conseil fédéral constitue contrat Cour de cassation d'intérêt décembre déclaration décret dégrèvements demande dépenses députés dispositions écoles économies enfants établissements famille féministe femmes février financière Franc-Maçonnerie général gouvernement héritiers immeubles impôt institutions intérêts janvier jugement juridique jurisprudence justice l'administration l'article l'autorisation l'Eglise l'Etat l'impôt Landtag lative légataire législation legs Léon Richer Léon XIII libéralités Loubet Madagascar mari Maria Deraismes mariage ment millions ministre novembre Olympe de Gouges ouvriers patrimoine pauvres payer pays personne politique préfet principe privée projet de loi proposition de loi propriété public publique question raison réclamation réforme régime règles Reichstag religieux revenu révocation Revue séance Sénat sera seulement simple sociale société syndicat système taxe testament testateur texte théorie des statuts tion travail tribunal vote XXV-I