 | 1880 - 776 páginas
...introduit dans le pays des industries, des inventions " utiles ou des talents distingués, ceux qui y auront fondé de grands établissements de commerce ou d'industrie; b) Ceux qui, nés et élevés dans le pays de parents y établis, n'auront jamais joui, ni les uns ni les antres, d'une protection... | |
 | Nicolas Blaramberg - 1885 - 824 páginas
...II. Peuvent être exempts du stage : a) Ceux qui auront apporté dans le pays des industries, îles inventions utiles ou des talents, ou qui auront fondé de grands établissements de commerce on (l'industrie. h) Ceux qui, nés et élevés en Roumanie de parents établis dans le pays, n'ont... | |
 | George Cogordan - 1890 - 592 páginas
...dans le pays des industries, des inventions utiles ou qui posséderont des talents distingués; ceux qui auront fondé de grands établissements de commerce ou d'industrie ; b) Ceux qui, nés et élevés dans le pays, n'auront jamais joui d'une protection étrangère ; c) Ceux qui auront servi sous les... | |
 | François Rodolphe Dareste - 1891 - 708 páginas
...dans le pays des industries, des inventions utiles ou qui posséderont des talents distingués; ceux qui auront fondé de grands établissements de commerce...Ceux qui, nés et élevés en Roumanie de parents y établis, n'ont jamais joui, non plus que leurs parents, d'une protection étrangère ; — c) Ceux... | |
 | Carol Gustave Rommenhöller - 1898 - 304 páginas
...inventions utiles, ceux qui auront des talents distingués, ou ceux qui auront fondé dans le pays de grands établissements de commerce ou d'industrie;...Ceux qui, nés et élevés en Roumanie de parents y établis, n'ont jamais joui, non plus que leurs parents, d'une protection étrangère; c. Ceux qui... | |
 | 1884 - 836 páginas
...inventions utiles, ceux qui auront des talents distingués, ou ceux qui auront fondé dans le pays de grands établissements de commerce ou d'industrie....Ceux qui, nés et élevés en Roumanie de parents y établis, n'ont jamais joui, non plus que leurs parents, d'une protection étrangère. c) Ceux qui... | |
 | Carol Iancu - 1978 - 442 páginas
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 | 1903 - 888 páginas
...le pays 'l''s industries, des inventions utiles, ou qui posséderont des talents distingués ; ceux qui auront fondé de grands établissements de commerce...ou d'industrie . — b) Ceux qui, nés et élevés dans le pays, n'auront jamais joui d'une protection étrangère. — c) Ceux qui auront servi sous... | |
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... qu'il est utile au pays. § 2. Pourront être dispensés du stage : a) Ceux qui auront introduit dans le pays des industries, des inventions utiles ou qui posséderont des talents distingués; ceux qui auront fondé de grands établissements de commerce... 