 | Jean Baptiste Denisart - 1783 - 728 páginas
...véïbalement. Si le bail fait sans écrit n'a encore reçu aucune exécution , et que l'une des partie» le nie, la preuve ne peut être reçue par témoins,...modique qu'en soit le prix , et quoiqu'on allègue qu'il ya eu des arrhes données. Le serment peut seulement être déféré à celui qui uie le bail. (Code... | |
 | 1816 - 970 páginas
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 | Fournier (jurisconsulte) - 1807 - 774 páginas
...faire résulter l'exécution. Si le bail fait sans .écrit, dît l'article 1 7 1 ."> . n'a encore reçu aucune exécution, et que l'une des parties le nie , la preuve ne peut être reçue par témoins, etc. Donc s'il a reçu exécution , la preuve du fait de l'exécution peut se faire par témoins, et... | |
 | France - 388 páginas
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 | France - 884 páginas
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 | Francia - 1806 - 548 páginas
...1714. On peut louer ou par écrit, ou verbalement. 1715. Si le bail fait sans écrit n'a encore reçu aucune exécution , et que l'une des parties le nie...modique qu'en soit le prix , et quoiqu'on allègue qu'il ya eu des arrhes données : Le serment peut seulement être déféré à celui qui nie le bail. 1716.... | |
 | France - 1807 - 506 páginas
...1714. On peut louer ou par écrit, ou verbalement. 1715. Si le bail fait sans écrit n'a encore reçu aucune exécution, et que l'une des parties le nie,...qu'en soit le prix, et quoiqu'on allègue qu'il y a eu des arrhes données. Le serment peut seulement être déféré à celui qui nie le bail. 1716.... | |
 | France statutes - 1807 - 656 páginas
...'Article 1715. Si le bail fait sans écrit n'a encore reçu aucune exécution , et que l'une des partie le nie , la preuve ne peut être reçue par témoins...modique qu'en soit le prix , et quoiqu'on allègue qu'il ya eu des arrhes données. Le serment peut seulement être déféré à celui qui nie le bail. Article.... | |
 | Louis Rondonneau - 1811 - 572 páginas
...d'hypothèque et d'exécution (2). L'article 171 5 porte : « Si le bail sans écrit « n'a encore reçu aucune exécution , et que « l'une des parties le nie; «. La preuve ne peut être reçue par téu moins ; « Quelque modique qu'en soit le prix, et « quoiqu'on allègue qu'il ya eu des arrhes... | |
 | France. Cour de cassation - 1816 - 846 páginas
...le bail fait sans écrit n'a encore reçu aucune exécution , et que l'une des » parties le nie, fa preuve ne peut être reçue par témoins, quelque » modique, qu'en soit le prix, encore qu'il y ait eu des arrhes dounées. » Le serment peut seulement être déféré à celui qui... | |
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Si le bail fait sans écrit n'a encore reçu aucune exécution , et que l'une des parties le nie , La preuve ne peut être reçue par témoins, quelque modique qu'en soit le prix , et quoiqu'on allègue qu'il ya eu des arrhes données : Le serment peut... 
