 | France. Assemblée nationale (1871-1942) - 1874 - 1198 páginas
...revisées sur la demande, soit du Président de la République, soit de l'une des deux Chambres. « Toutefois, pendant la durée des pouvoirs conférés...la loi du 20 novembre 1873, à M. le maréchal de Mac Mahon, cette révision ne peut avoir lieu que sur la proposition du Président de la République.... | |
 | France. Assemblée nationale (1871-1942) - 1874 - 870 páginas
...« L'Assemblée nationale, a Résolue à soutenir énergiquement les pouvoirs confiés pour sept ans par la loi du 20 novembre 1873 à M. le maréchal de Mac Mahon, Président de la République, et réservant l'examen des questions soumises à la commission... | |
 | France - 1875 - 1312 páginas
...procéder à la révision. Les délibérations portant révision des lois constitutionnelles, en tout ou en partie, devront être prises à la majorité absolue...par la loi du 20 novembre 1873 à M. le maréchal de Mac Mahon, cette révision ne peut avoir lieu que sur la proposition du Président de la République.... | |
 | Generale - 1875 - 778 páginas
...procéder à la révision. Ses délibérations portant révision des lois constitutionnelles en tout ou en partie devront être prises à la majorité absolue...par la loi du 20 novembre 1873 à M. le maréchal de Mac-Manon, cette révision ne peut avoir lieu que sur la proposition du président de la République.... | |
 | J.B. DUVERGIER & J. DUVERGIER - 1875 - 704 páginas
...procéder à la révision. Les délibérations portant révision des lois constitutionnelles, en tout ou en partie, devront être prises à la majorité absolue...par la loi du 20 novembre 1873 à M. le maréchal de Mac Manon, cette révision ne peut avoir lieu que sur la proposition du Président de la République... | |
 | 1875 - 794 páginas
...à la révision. j| Les délibérations portant révision des lois constitutionnelles, en tout ou en partie, devront être prises à la majorité absolue...par la loi du 20 novembre 1873 à M. le maréchal de Mac Mahon, cette révision ne peut avoir lieu que sur la proposition du Président de la République.... | |
 | Gilly La Palud - 1875 - 84 páginas
...procéder ù la révision. Les délibérations portant révision des lois constitutionnelles, en tout ou en partie , devront être prises à la majorité absolue...par la loi du 20 novembre 1873 à M. le maréchal do Mac-Mahon, cette révision ne peut avoir lieu que sur la proposition du Président de la République.... | |
 | Léonce Ribert - 1875 - 334 páginas
...cet alinéa : « Les délibérations portant révision des lois « constitutionnelles, en tout ou en partie, devront « être prises à la majorité absolue des membres « composant l'Assemblée nationale, » Cette disposition est, selon les uns, un instrument éventuel de destruction, selon les autres,... | |
 | France. Assemblée nationale (1871-1942) - 1875 - 968 páginas
...à la révision. « Les délibérations portant révision des lois constitutionnelles en tout ou en partie devront être prises à la majorité absolue des membres composant l'Assemblée nationale. i Toutefois, tendant la durée des pouvoirs conférés par la loi du 20 novembre 1873 à M. le maréchal... | |
 | Algeria - 1876 - 944 páginas
...procéder à la révision . Les délibérations portant révision des lois constitutionnelles, en toutou en «partie, devront être prises à la majorité absolue...novembre 1873 à M. le maréchal de MacMahon, cette révision ne peut avoir lieu que sur la proposition du Président de la République . AKT. 9. — Le... | |
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Les délibérations portant revision des lois constitutionnelles, en tout ou en partie, devront être prises à la majorité absolue des membres composant l'Assemblée nationale. — Toutefois, pendant la durée des pouvoirs conférés par la loi du 20... 
