Revue politique et parlementaire, Temas916-920A. Colin, 1985 |
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... tation , on voit bien , à travers tout ce qu'on a dit , que ce terme , qui est un très mauvais terme , couvre deux marchandises possibles com- plètement différentes . L'une , qui apparaît le plus souvent dans les journaux , est ce qu'on ...
... tation , on voit bien , à travers tout ce qu'on a dit , que ce terme , qui est un très mauvais terme , couvre deux marchandises possibles com- plètement différentes . L'une , qui apparaît le plus souvent dans les journaux , est ce qu'on ...
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... tation des horaires de travail et , de façon plus générale à toutes les for- mes de l'interventionnisme écono- mique et social . Elle n'évoque pas non plus l'espèce de magistère moral qu'exerce la Cour constitu- tionnelle de la ...
... tation des horaires de travail et , de façon plus générale à toutes les for- mes de l'interventionnisme écono- mique et social . Elle n'évoque pas non plus l'espèce de magistère moral qu'exerce la Cour constitu- tionnelle de la ...
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... tation proportionnelle , il existe souvent un seuil calculé en nombre de suffrages pour accéder à la représentation parlementaire : 5 % en République Fédérale d'Allema- gne pour les élections au Bundes- tay ; le même pourcentage a été ...
... tation proportionnelle , il existe souvent un seuil calculé en nombre de suffrages pour accéder à la représentation parlementaire : 5 % en République Fédérale d'Allema- gne pour les élections au Bundes- tay ; le même pourcentage a été ...
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