Revue politique et parlementaire, Temas916-920A. Colin, 1985 |
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Il serait chef des Armées et béné- ficierait de la plénitude des pou- | quelconque ne peut être formulée voirs en temps de paix . e la loi . De plus , l'article 38 serait. CHRISTIAN PIERRET Le régime présidentiel constitue un moyen ...
Il serait chef des Armées et béné- ficierait de la plénitude des pou- | quelconque ne peut être formulée voirs en temps de paix . e la loi . De plus , l'article 38 serait. CHRISTIAN PIERRET Le régime présidentiel constitue un moyen ...
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... serait méconnaître que dans son titre le plus important , la Constitution prévoit que les partis et groupements politiques concour- rent à l'expression du suffrage . Ce serait oublier encore que dans le scrutin majoritaire d'arrondisse ...
... serait méconnaître que dans son titre le plus important , la Constitution prévoit que les partis et groupements politiques concour- rent à l'expression du suffrage . Ce serait oublier encore que dans le scrutin majoritaire d'arrondisse ...
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... serait celle où prévaudrait une logique d'affron- tement entre les deux pouvoirs , chacun refusant de signer ou de contresigner les nominations pro- posées par l'autre ; un tel blocage au cours duquel les postes en cause ne changeraient ...
... serait celle où prévaudrait une logique d'affron- tement entre les deux pouvoirs , chacun refusant de signer ou de contresigner les nominations pro- posées par l'autre ; un tel blocage au cours duquel les postes en cause ne changeraient ...
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