Revue politique et parlementaire, Temas916-920A. Colin, 1985 |
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... responsabilité , le principe d'égalité ... et la cohorte , bien connue des inégali- tés de facto devant l'obligation du service . Dans ce contexte , les initiatives prises par le ministre de la Défense depuis 2 ans et demi nous parais ...
... responsabilité , le principe d'égalité ... et la cohorte , bien connue des inégali- tés de facto devant l'obligation du service . Dans ce contexte , les initiatives prises par le ministre de la Défense depuis 2 ans et demi nous parais ...
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... responsabilités est interve- que : l'accord national inter- professionnel signé en janvier 1984 a permis une réforme profonde de ' U.N.E.D.I.C. Aux partenaires sociaux , gestionnaires du régime revient la responsabilité d'assurer une ...
... responsabilités est interve- que : l'accord national inter- professionnel signé en janvier 1984 a permis une réforme profonde de ' U.N.E.D.I.C. Aux partenaires sociaux , gestionnaires du régime revient la responsabilité d'assurer une ...
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... responsabilité , enfin le rapport établi au sein de l'U.D.F . sous la présidence de M. Léotard en février 1980 qui est sensiblement plus restrictif ( 1 ) . Le rapport Debarge , établi en janvier 1982 à la demande du Pre- mier ministre ...
... responsabilité , enfin le rapport établi au sein de l'U.D.F . sous la présidence de M. Léotard en février 1980 qui est sensiblement plus restrictif ( 1 ) . Le rapport Debarge , établi en janvier 1982 à la demande du Pre- mier ministre ...
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