Revue politique et parlementaire, Temas916-920A. Colin, 1985 |
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... relative à l'élection des conseillers régionaux . Ces cinq textes sont parus au Journal Officiel no 159 du 11 juillet 1985 . • Loi n ° 85-698 du 11 juillet 1985 autorisant l'émission de valeurs mobilières par certaines associations ...
... relative à l'élection des conseillers régionaux . Ces cinq textes sont parus au Journal Officiel no 159 du 11 juillet 1985 . • Loi n ° 85-698 du 11 juillet 1985 autorisant l'émission de valeurs mobilières par certaines associations ...
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... relatives à la fonction publique territoriale Lors de la discussion parlementaire , tant à l'Assemblée et la loi n ° 84-594 du 12 juillet 1984 relative à la formaich nationale qu'au Sénat , l'opposition s'est montrée embarrasdes agents ...
... relatives à la fonction publique territoriale Lors de la discussion parlementaire , tant à l'Assemblée et la loi n ° 84-594 du 12 juillet 1984 relative à la formaich nationale qu'au Sénat , l'opposition s'est montrée embarrasdes agents ...
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... relative aux societat ment de la République de Côte - d'Ivoire tendant à éviter les d'attribution d'immeubles en jouissance à temps par.cz doubles impositions et à établir des règles d'assistance réci( J.O. du 8 janvier 1986 ) . proque ...
... relative aux societat ment de la République de Côte - d'Ivoire tendant à éviter les d'attribution d'immeubles en jouissance à temps par.cz doubles impositions et à établir des règles d'assistance réci( J.O. du 8 janvier 1986 ) . proque ...
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