Revue politique et parlementaire, Temas916-920A. Colin, 1985 |
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... régions du Nord et de l'Est ; - conforter le développement des industries et du secteur agro- alimentaire des régions de l'Ouest , du Sud - Ouest et du Mas- sif Central ; - encourager le développe- ment décentralisé des activités ...
... régions du Nord et de l'Est ; - conforter le développement des industries et du secteur agro- alimentaire des régions de l'Ouest , du Sud - Ouest et du Mas- sif Central ; - encourager le développe- ment décentralisé des activités ...
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... régions , les départements et les communes . Une autre concerne le statut des régions de Corse , de Martinique , de Guade- loupe , de Réunion et de Guyane . Une troisième , enfin , modifie le régime électoral des trois villes ...
... régions , les départements et les communes . Une autre concerne le statut des régions de Corse , de Martinique , de Guade- loupe , de Réunion et de Guyane . Une troisième , enfin , modifie le régime électoral des trois villes ...
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... région Sud ( Nouméa ) , 25 au lieu de 21 proposé par le Gouvernement - . Le total des sièges pour les 4 régions a été porté à 51 ( contre 46 dans le projet du gouvernement ) . Soumis en Commission Mixte Paritaire , le texte a été adopté ...
... région Sud ( Nouméa ) , 25 au lieu de 21 proposé par le Gouvernement - . Le total des sièges pour les 4 régions a été porté à 51 ( contre 46 dans le projet du gouvernement ) . Soumis en Commission Mixte Paritaire , le texte a été adopté ...
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