Revue politique et parlementaire, Temas916-920A. Colin, 1985 |
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... régionaux des patrimoines et des sites , ainsi que des commissions | régionales du patrimoine histori- que , archéologique et ethnologi- que , instances uniques compéten- tes pour toutes les questions con- cernant le patrimoine dans la ...
... régionaux des patrimoines et des sites , ainsi que des commissions | régionales du patrimoine histori- que , archéologique et ethnologi- que , instances uniques compéten- tes pour toutes les questions con- cernant le patrimoine dans la ...
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... régionaux aptes à prendre décisions et enga- gements l'autorité des Com- solarepublique des départements et des ... régionaux et l'Etat représenté par les Commissaires de la République de Régions ( DATAR → ministère du ...
... régionaux aptes à prendre décisions et enga- gements l'autorité des Com- solarepublique des départements et des ... régionaux et l'Etat représenté par les Commissaires de la République de Régions ( DATAR → ministère du ...
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... régionaux élus au suffrage universel direct . Ces conseils désigrient leurs présidents qui sont , dans la région , l ... régionaux . En conséquence , le rôle des représentants de l'Etat dans les départements , lesquels prennent le ...
... régionaux élus au suffrage universel direct . Ces conseils désigrient leurs présidents qui sont , dans la région , l ... régionaux . En conséquence , le rôle des représentants de l'Etat dans les départements , lesquels prennent le ...
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