Revue politique et parlementaire, Temas916-920A. Colin, 1985 |
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... parlementaire . Pour être sou- vent mal perçus , les inconvénients que comporte la pratique actuelle de la fonction parlementaire n'en sont pas moins graves . A qui profite cette situation ? De toute évidence aux groupes parlementaires ...
... parlementaire . Pour être sou- vent mal perçus , les inconvénients que comporte la pratique actuelle de la fonction parlementaire n'en sont pas moins graves . A qui profite cette situation ? De toute évidence aux groupes parlementaires ...
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... parlementaire doit pou- nal et conseiller général ( à condi- tion de ne pas assumer la prési- dence de l'un de ces conseils ) ; Une magistrature du 3o type INFORMATIQUE ET LIBERTÉS les résultats. du scrutin précédent favorisaient le ...
... parlementaire doit pou- nal et conseiller général ( à condi- tion de ne pas assumer la prési- dence de l'un de ces conseils ) ; Une magistrature du 3o type INFORMATIQUE ET LIBERTÉS les résultats. du scrutin précédent favorisaient le ...
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... parlementaire lui - même , soit du bureau de l'assemblée concernée , soit encore du garde des Sceaux ( pour ce ... parlementaire récalcitrant serait déclaré démis- sionnaire par la Haute Juridiction . JEAN - CLAUDE MASCLET Ceux qui sont ...
... parlementaire lui - même , soit du bureau de l'assemblée concernée , soit encore du garde des Sceaux ( pour ce ... parlementaire récalcitrant serait déclaré démis- sionnaire par la Haute Juridiction . JEAN - CLAUDE MASCLET Ceux qui sont ...
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