Revue politique et parlementaire, Temas916-920A. Colin, 1985 |
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... mandats ou fonctions actuellement détenus peuvent être accomplis jusqu'à leur terme . Toutefois le candidat à un mandat supplémentaire ou au renouvellement d'un mandat ( il y en aura un certain nombre en mars 1986 ) devra se démettre de ...
... mandats ou fonctions actuellement détenus peuvent être accomplis jusqu'à leur terme . Toutefois le candidat à un mandat supplémentaire ou au renouvellement d'un mandat ( il y en aura un certain nombre en mars 1986 ) devra se démettre de ...
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... mandat Maires 229 235 265 ( 56,38 % ) Conseillers généraux 226 222 ( 46,59 % ) Présidents de conseils généraux 18 17 17 ( % PCG Nombre de députés détenant + CG 44,74 ) 305 ( % PCG + CG 50,21 ) 301 un mandat local au moins ( 71,88 ...
... mandat Maires 229 235 265 ( 56,38 % ) Conseillers généraux 226 222 ( 46,59 % ) Présidents de conseils généraux 18 17 17 ( % PCG Nombre de députés détenant + CG 44,74 ) 305 ( % PCG + CG 50,21 ) 301 un mandat local au moins ( 71,88 ...
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... mandat national abandonne ses mandats locaux . Ce faisant il obéit quelquefois à une règle de droit ( Italie , Belgique ) , plus souvent au sentiment d'une obligation impli- cite ( Grande - Bretagne , République Fédérale d'Allemagne ) ...
... mandat national abandonne ses mandats locaux . Ce faisant il obéit quelquefois à une règle de droit ( Italie , Belgique ) , plus souvent au sentiment d'une obligation impli- cite ( Grande - Bretagne , République Fédérale d'Allemagne ) ...
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