Revue politique et parlementaire, Temas916-920A. Colin, 1985 |
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... locales , et les frais de loge- ment des instituteurs que devaient assumer les communes , revien- - dront désormais à l'Etat . Cette réforme profonde , si long- - temps refusée sous les prétextes les plus divers - le plus généralement ...
... locales , et les frais de loge- ment des instituteurs que devaient assumer les communes , revien- - dront désormais à l'Etat . Cette réforme profonde , si long- - temps refusée sous les prétextes les plus divers - le plus généralement ...
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... locales instauré par is ordonnances du 31 mars 1982 ; elle étend ce régime aux agents des régions ; elle ouvre un délai supplémentaire aux fonctionnaires agents de l'Etat non titulaires et aux personnels des collectivités locales qui ...
... locales instauré par is ordonnances du 31 mars 1982 ; elle étend ce régime aux agents des régions ; elle ouvre un délai supplémentaire aux fonctionnaires agents de l'Etat non titulaires et aux personnels des collectivités locales qui ...
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... locales TABLEAU 2 L'ATTITUDE A L'ÉGARD DU GOUVERNEMENT ( Sondage SSU. JEAN - LUC PARODI NATURE DE LENJEL LOCAL GRAPHIQUE 1 - LE DEGRÉ DE « LOCALISME » DES ÉLECTIONS LOCALES PERCEPTIBLE DIFFL'S SYSTEME DE PARTIS AU NIVEAU NATIONAL ET LOCAL ...
... locales TABLEAU 2 L'ATTITUDE A L'ÉGARD DU GOUVERNEMENT ( Sondage SSU. JEAN - LUC PARODI NATURE DE LENJEL LOCAL GRAPHIQUE 1 - LE DEGRÉ DE « LOCALISME » DES ÉLECTIONS LOCALES PERCEPTIBLE DIFFL'S SYSTEME DE PARTIS AU NIVEAU NATIONAL ET LOCAL ...
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