Revue politique et parlementaire, Temas916-920A. Colin, 1985 |
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... locales et de ars établissements publics à caractère administratif a pour l'essen- un quadruple objet . Elle proroge d'un an , jusqu'au 31 décem- e 1984 , le régime de la cessation progressive d'activité des fonc- ncaires de l'Etat et ...
... locales et de ars établissements publics à caractère administratif a pour l'essen- un quadruple objet . Elle proroge d'un an , jusqu'au 31 décem- e 1984 , le régime de la cessation progressive d'activité des fonc- ncaires de l'Etat et ...
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... locales donne à ces sociétés la même souplesse d'organisation et de gestion que les sociétés de droit privé et en fait un instrument effi- cace à la disposition des collectivités locales . Sous forme de sociétés anonymes ces dernières ...
... locales donne à ces sociétés la même souplesse d'organisation et de gestion que les sociétés de droit privé et en fait un instrument effi- cace à la disposition des collectivités locales . Sous forme de sociétés anonymes ces dernières ...
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... < locales >> ) , proportion identique à celle constatée en 1982 ( 1 ) Sur ce problème , on lira avec intérêt le récent livre de Gaxie ( Daniel ) , Lehingue ( Patrick ) , Enjeux municipaux . La cons- titution des enjeux politique dans une ...
... < locales >> ) , proportion identique à celle constatée en 1982 ( 1 ) Sur ce problème , on lira avec intérêt le récent livre de Gaxie ( Daniel ) , Lehingue ( Patrick ) , Enjeux municipaux . La cons- titution des enjeux politique dans une ...
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