Revue politique et parlementaire, Temas916-920A. Colin, 1985 |
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... lement le 20 juillet 1983 une com- munication à ce sujet au Conseil des ministres afin de dégager les moyens d'aider ces Français , dans le respect de l'indépendance de leur fonction , à réussir leur réinsertion en Métropole . Des ...
... lement le 20 juillet 1983 une com- munication à ce sujet au Conseil des ministres afin de dégager les moyens d'aider ces Français , dans le respect de l'indépendance de leur fonction , à réussir leur réinsertion en Métropole . Des ...
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... lement proclamé . La négociation pourrait porter sur le déploiement des systèmes , c'est - à - dire , qu'elle se placerait à partir de 1990 , à l'aboutissement du programme de recherche , et ce en conformité absolue avec le traité ABM ...
... lement proclamé . La négociation pourrait porter sur le déploiement des systèmes , c'est - à - dire , qu'elle se placerait à partir de 1990 , à l'aboutissement du programme de recherche , et ce en conformité absolue avec le traité ABM ...
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... lement , le texte adopté conjointement par les deux assem- blées retient le principe que nul ne pourra détenir plus de deux mandats ou fonctions dans la liste suivante : député , sénateur , représentant à l'Assemblée des Communautés ...
... lement , le texte adopté conjointement par les deux assem- blées retient le principe que nul ne pourra détenir plus de deux mandats ou fonctions dans la liste suivante : député , sénateur , représentant à l'Assemblée des Communautés ...
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