Revue politique et parlementaire, Temas916-920A. Colin, 1985 |
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... l'élection présidentielle , puis des élections législatives qui l'ont suivie . Ouverte normalement le 2 avril , la session ordinaire de printemps a pris fin le 22 mai , date de dissolution de l'Assemblée nationale , bien que le ...
... l'élection présidentielle , puis des élections législatives qui l'ont suivie . Ouverte normalement le 2 avril , la session ordinaire de printemps a pris fin le 22 mai , date de dissolution de l'Assemblée nationale , bien que le ...
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... l'accoutumée . Durant ces huit mois de session , l'Assemblée nationale et le Sénat adopté en tout cent douze lois parmi lesquelles une a été décla- non conforme à la Constitution par le Conseil constitutionnel . un total par conséquent ...
... l'accoutumée . Durant ces huit mois de session , l'Assemblée nationale et le Sénat adopté en tout cent douze lois parmi lesquelles une a été décla- non conforme à la Constitution par le Conseil constitutionnel . un total par conséquent ...
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... l'enseigne- ment privé et la révision constitutionnelle , ces deux derniers projets n'ayant pas abouti . S'agissant du projet sur la presse , il a notam- ment donné lieu , à l'Assemblée nationale , à plus de 218 heures de débats et ...
... l'enseigne- ment privé et la révision constitutionnelle , ces deux derniers projets n'ayant pas abouti . S'agissant du projet sur la presse , il a notam- ment donné lieu , à l'Assemblée nationale , à plus de 218 heures de débats et ...
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