Revue politique et parlementaire, Temas916-920A. Colin, 1985 |
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... juillet 1984 autorise la ratification d'une convention internationale du travail no 142 concernant le rôle de l'orientation et de la formation professionnelles dans la mise en valeur des ressources humaines . La loi n ° 84-553 du 4 juillet ...
... juillet 1984 autorise la ratification d'une convention internationale du travail no 142 concernant le rôle de l'orientation et de la formation professionnelles dans la mise en valeur des ressources humaines . La loi n ° 84-553 du 4 juillet ...
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... juillet 1985 ) . • Loi n ° 85-660 du 3 juillet 1985 relative aux droits d'auteur et au droit des artistes interprètes , des producteurs de pho- nogrammes et de vidéogrammes et des entreprises de com- munication audiovisuelle ( J.O. n ...
... juillet 1985 ) . • Loi n ° 85-660 du 3 juillet 1985 relative aux droits d'auteur et au droit des artistes interprètes , des producteurs de pho- nogrammes et de vidéogrammes et des entreprises de com- munication audiovisuelle ( J.O. n ...
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... juillet 1985 . • Loi n ° 85-698 du 11 juillet 1985 autorisant l'émission de valeurs mobilières par certaines associations ( J.O. n ° 160 du 12 juillet 1985 ) . • Loi n ° 85-699 du 11 juillet 1985 tendant à la constitution d'archives ...
... juillet 1985 . • Loi n ° 85-698 du 11 juillet 1985 autorisant l'émission de valeurs mobilières par certaines associations ( J.O. n ° 160 du 12 juillet 1985 ) . • Loi n ° 85-699 du 11 juillet 1985 tendant à la constitution d'archives ...
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