Revue politique et parlementaire, Temas916-920A. Colin, 1985 |
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... jours , se situant à un point moyen fort honorable de 4 jours . A l'inverse , cette assemblée fort sourcilleuse du maintien de l'ordre constitutionnel des compétences des diverses autorités publiques n'a pas hésité en matière de statut ...
... jours , se situant à un point moyen fort honorable de 4 jours . A l'inverse , cette assemblée fort sourcilleuse du maintien de l'ordre constitutionnel des compétences des diverses autorités publiques n'a pas hésité en matière de statut ...
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... jours . En 1981 , le Parlement a donc siégé au total à peu près aussi longtemps que pendant une année normale , mais en fait une cinquantaine de jours de moins . Le volume du travail législatif s'en est ressenti . Cinquante- cinq lois ...
... jours . En 1981 , le Parlement a donc siégé au total à peu près aussi longtemps que pendant une année normale , mais en fait une cinquantaine de jours de moins . Le volume du travail législatif s'en est ressenti . Cinquante- cinq lois ...
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... jours aux candi- dats leurs programmes ( < « < la campagne pour faire valoir leurs idées et électorale est ouverte à partir du vingtième jour qui précède la date ' il y a à percer à jour le mystère du scrutin » > ) . En fait , les ...
... jours aux candi- dats leurs programmes ( < « < la campagne pour faire valoir leurs idées et électorale est ouverte à partir du vingtième jour qui précède la date ' il y a à percer à jour le mystère du scrutin » > ) . En fait , les ...
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