Revue politique et parlementaire, Temas916-920A. Colin, 1985 |
Dentro del libro
Resultados 1-3 de 62
Página 201
... international à la justice ; La loi n ° 82-485 du 10 juin autorise l'approbation d'une conven- tion européenne sur la reconnaissance et l'exécution des décisions en matière de garde des enfants et le rétablissement de la garde des ...
... international à la justice ; La loi n ° 82-485 du 10 juin autorise l'approbation d'une conven- tion européenne sur la reconnaissance et l'exécution des décisions en matière de garde des enfants et le rétablissement de la garde des ...
Página 223
... international sur le blé de loi n ° 84-514 du 29 juin 1984 autorise la ratification du teme protocole portant amendement à la convention du 27 octo- 1956 entre la République française , la République fédérale d'Alle- be et le grand ...
... international sur le blé de loi n ° 84-514 du 29 juin 1984 autorise la ratification du teme protocole portant amendement à la convention du 27 octo- 1956 entre la République française , la République fédérale d'Alle- be et le grand ...
Página 9
... INTERNATIONAL L'Assemblée générale extraordinaire de Suez Internatio- hal réunie le 15 octobre 1985 , sous la présidence de M. Patrick Ponsolle , a approuvé l'apport par la Compagnie Financière de Suez de ses participations : - dans les ...
... INTERNATIONAL L'Assemblée générale extraordinaire de Suez Internatio- hal réunie le 15 octobre 1985 , sous la présidence de M. Patrick Ponsolle , a approuvé l'apport par la Compagnie Financière de Suez de ses participations : - dans les ...
Otras ediciones - Ver todas
Términos y frases comunes
administratif agricole américaine autorise l'approbation avenue Gourgaud budget candidats CHRISTIAN PIERRET CHRISTIAN ROLLET CNPF collectivités communes Conseil constitutionnel Constitution contrôle création croissance culturel décembre décentralisation décision déclare défense démocratie députés développement dispositions domaine économique électeurs élections électoral élus entreprises européenne financement fiscale fonction formation française François Mitterrand Front National gauche général gestion gouvernement industriel institutions international Jacques Chirac janvier Jean-Luc Parodi juillet juin l'Assemblée nationale l'économie l'Education l'enseignement l'entreprise l'Etat Laurent Fabius législatives lement locales majoritaire majorité mandat ment mesures milliards modernisation modifiant moyens nale natio niveau Nouvelle-Calédonie nucléaire organisations parlementaire pays Pierre Mauroy plan politique pouvoir pré Premier ministre président présidentielle problème professionnelle programme projet de loi public publique Raymond Barre réforme régime régionaux régions relative République responsabilité salariés scrutin secteur serait seulement sion sociale sociétés stratégie suffrages syndicales système tation taux techniques texte tion tique travail Valéry Giscard d'Estaing Ve République vote