Revue politique et parlementaire, Temas916-920A. Colin, 1985 |
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Les adaptations fiscales moderniser pour promouvoir l'entreprise et certains secteurs | engagements pris. La réforme fiscale aurait certes son sens et sa justification si le stème fiscal français était totale- ment mauvais , injuste et ...
Les adaptations fiscales moderniser pour promouvoir l'entreprise et certains secteurs | engagements pris. La réforme fiscale aurait certes son sens et sa justification si le stème fiscal français était totale- ment mauvais , injuste et ...
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... FISCALE Il ne suffit pas d'améliorer l'équité des différents régimes fis- caux applicables pour rendre la contribution fiscale plus juste ; il faut aussi s'assurer que celle - ci est acquittée par tous ceux qui la doi- vent . De ce ...
... FISCALE Il ne suffit pas d'améliorer l'équité des différents régimes fis- caux applicables pour rendre la contribution fiscale plus juste ; il faut aussi s'assurer que celle - ci est acquittée par tous ceux qui la doi- vent . De ce ...
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... fiscale >> dont les Britanniques et les Scandinaves font preuve , dit - on . A l'intérieur de chaque pays européen , il convient de faire une distinction entre la loi fiscale et la réalité fiscale . La première , expres- sion de la ...
... fiscale >> dont les Britanniques et les Scandinaves font preuve , dit - on . A l'intérieur de chaque pays européen , il convient de faire une distinction entre la loi fiscale et la réalité fiscale . La première , expres- sion de la ...
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