Revue politique et parlementaire, Temas916-920A. Colin, 1985 |
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... communes des dépenses de fonctionnement des écoles sous contrat d'association ; il rappela que la nouvelle loi du 2 mars 1982 sur les droits et libertés des communes , des départements et des régions précisait que << ne sont ...
... communes des dépenses de fonctionnement des écoles sous contrat d'association ; il rappela que la nouvelle loi du 2 mars 1982 sur les droits et libertés des communes , des départements et des régions précisait que << ne sont ...
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... communes . Une autre concerne le statut des régions de Corse , de Martinique , de Guade- loupe , de Réunion et de Guyane . Une troisième , enfin , modifie le régime électoral des trois villes métropolitaines les plus importantes . La ...
... communes . Une autre concerne le statut des régions de Corse , de Martinique , de Guade- loupe , de Réunion et de Guyane . Une troisième , enfin , modifie le régime électoral des trois villes métropolitaines les plus importantes . La ...
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... communes de Polynésie . Par ailleurs , la loi prévoit la possibilité de désigner , dans ce territoire , un maire délégué dans les communes , comprenant des communes associées lorsque le maire ne réside pas au chef - lieu de la commune ...
... communes de Polynésie . Par ailleurs , la loi prévoit la possibilité de désigner , dans ce territoire , un maire délégué dans les communes , comprenant des communes associées lorsque le maire ne réside pas au chef - lieu de la commune ...
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