Revue politique et parlementaire, Temas916-920A. Colin, 1985 |
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... collectivités locales porte à la fois sur les modalités de l'exercice de leurs compétences et sur l'éten- due de celles - ci . Les communes , les départements et les régions - ces dernières pro- mues au rang de collectivités terri ...
... collectivités locales porte à la fois sur les modalités de l'exercice de leurs compétences et sur l'éten- due de celles - ci . Les communes , les départements et les régions - ces dernières pro- mues au rang de collectivités terri ...
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... COLLECTIVITÉS. TERRITORIALES. C'est la législation concernant les collectivités locales et territo- riales qui a été le plus profondément et le plus complètement modi- fiée tout au long de l'année passée . Les textes adoptés peuvent être ...
... COLLECTIVITÉS. TERRITORIALES. C'est la législation concernant les collectivités locales et territo- riales qui a été le plus profondément et le plus complètement modi- fiée tout au long de l'année passée . Les textes adoptés peuvent être ...
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... collectivités locales instauré par is ordonnances du 31 mars 1982 ; elle étend ce régime aux agents des régions ; elle ouvre un délai supplémentaire aux fonctionnaires agents de l'Etat non titulaires et aux personnels des collectivités ...
... collectivités locales instauré par is ordonnances du 31 mars 1982 ; elle étend ce régime aux agents des régions ; elle ouvre un délai supplémentaire aux fonctionnaires agents de l'Etat non titulaires et aux personnels des collectivités ...
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