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" II leur est interdit d'y faire des approvisionnements quelconques si ce n'est en vivres, denrées et moyens de réparations, nécessaires à la subsistance de l'équipage ou à la sécurité de la navigation. Quant au charbon, ils n'en pourront prendre... "
La neutralité permanente - Página 10
por Francis Hagerup - 1905 - 28 páginas
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Archives diplomatiques: recueil mensuel de diplomatie, d ..., Temas89-90

1904 - 810 páginas
...deçà de Hjelteskjaer — Stangen ; b) L'entrée du Nord en deçà de Herlô — Agnô — Bognô ; Le fjord de Trondhjem en deçà des fortifications d'Agdenes, et Le port de Vardiï. 2° D'accorder aux bâtiments de guerre des puissances belligérantes l'entrée des autres...
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Guerre maritime et neutralité: relevé général des dispositions ...

André Nicolayévitch Mandelstam, Boris Ėmmanuilovich Baron Nolʹde - 1907 - 400 páginas
...des puissances bélligérantes l'entrée aux autres ports du Royaume. — Toutefois ils devront s'y conformer aux règles suivantes: — II leur est interdit...quelconques, si ce n'est en vivres, denrées et moyens de réparation nécessaires à la subsistance de l'équipage ou à la sécurité de la navigation. Quant...
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British and Foreign State Papers

Great Britain. Foreign Office, Great Britain. Foreign and Commonwealth Office - 1909 - 1298 páginas
...Byfjorden en deçà de Hjelteskjœr-Stangen ; (6.) L'entrée du nord en deçà de Herlô-Agnô-Bognii ; Le fjord de Trondhjem en deçà des fortifications d'Agdenes ; et Le port de VardO. 2. D'accorder aux bâtiments de guerre des Puissances belligérantes l'entrée des autres ports...
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Revue génerale de droit international public, Volumen12

1905 - 770 páginas
...Herlö-Agnö-Hognö ; — le fjord de Trond/ijem en deçà des fortifications d'Agdenes ; et — le port de Vardö. 2° D'accorder aux bâtiments de guerre des puissances...approvisionnements quelconques si ce n'est en vivres, denrées el moyens de réparations, nécessaires à la subsistance de l'équipage ou à la sécurité de la...
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Revue génerale de droit international public, Volumen11

1904 - 904 páginas
...Byfjorden en deçà de Hjelteskjœr-Stangeu ; b) l'entrée du Nord en deçà de Herlù-Agno-BognO ; — le fjord de Trondhjem en deçà des fortifications...Toutefois, ils devront se conformer aux règles suivantes : — 11 leur est interdit d'y faire des approvisionnements quelconques si ce n'est en vivres, denrées...
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