...port, havre ou baie du royaume d'où est sorti un navire quelconque de l'autre partie belligérante (navire de guerre ou de commerce), avant l'expiration...au moins depuis le départ de ce dernier navire. 3. Le roi interdit dans les ports et rades du Danemark, excepté en cas de détresse constatée, l'entrée...

...port, havre ou baie du Royaume d'où est sorti un navire quelconque de l'autre partie belligérante (navire de guerre ou de commerce), avant l'expiration...au moins depuis le départ de ce dernier navire. 3. (14) Le Roi interdit dans les ports et rades de Danemark, excepté en cas de détresse constatée,...

...port, havre ou baie du Royaume d'où est sorti un navire quelconque de l'autre partie belligérante (navire de guerre ou de commerce), avant l'expiration...moins depuis le départ de ce dernier navire. 3°. Le Roi interdit dans les ports et rades du Danemark, excepté en cas de détresse constatée, l'entrée...

...l'autre partie belligérante (navire de guerre ou de commerce), avant l'expiration de vingt-quatre heures au moins depuis le départ de ce dernier navire....Suède et de Norvège, excepté en cas de détresse coustaté, l'entrée des prises, ainsi que leur condamnation ou leur vente. 4. D'interdire aux Puissances...

...baie de Suède ou de Norvège, d'où est sorti un navire quelconque de l'autre partie belligérante (navire de guerre ou de commerce), avant l'expiration...condamnation ou leur vente. 4» D'interdire aux puissances belligérantes d'établir sur le sol suédois ou norvégien des dépôts de charbon. M. Descamps applique...