LV, page 43. navigation. Quant au charbon, ils n'en pourront prendre que la quantité nécessaire pour atteindre le port national non bloqué le plus proche, ou bien, avec le consentement des autorités du Roi, une destination neutre. Sans autorisation... La neutralité permanente - Página 10por Francis Hagerup - 1905 - 28 páginasVista completa - Acerca de este libro
| 1904 - 810 páginas
...port national non bloqué le plus proche ou bien, avec le consentement de l'autorité norvégienne, une destination neutre. Sans autorisation spéciale,...navire de prendre derechef du charbon dans un port ou une rade de Norvège avant trois mois, à compter du dernier approvisionnement qu'il y aura fait. Ils... | |
| 1904 - 76 páginas
...réparation nécessaires à la subsistance de l'équipage ou à la sécurité de la navigation. (5) Quant au charbon, ils n'en pourront prendre que la...de prendre derechef du charbon dans un port ou rade du Royaume avant trois mois à partir du dernier approvisionnement qu'il y aura fait. (7) Ils y pourront... | |
| André Nicolayévitch Mandelstam, Boris Ėmmanuilovich Baron Nolʹde - 1907 - 400 páginas
...faire des approvisionnements quelconques, si ce n'est en vivres, denrées et moyens de réparation nécessaires à la subsistance de l'équipage ou à...de prendre derechef du charbon dans un port ou rade du Royaume avant trois mois à partir du dernier approvisionnement qu'il y aura lait.-lls y pourront... | |
| Great Britain. Foreign Office, Great Britain. Foreign and Commonwealth Office - 1909 - 1298 páginas
...réparations, nécessaires à la subsistence de l'équipage ou à la sécurité de la * Vol. LV, page 43. navigation. Quant au charbon, ils n'en pourront prendre...partir du dernier approvisionnement qu'il y aura fait. Us j pourront exécuter des réparations d'urgence ayant trait à la sécurité de la navigation, mais... | |
| 1905 - 770 páginas
...nécessaires à la subsistance de l'équipage ou à la sécurité de la navigation. Quant au charbon, ils n'eu pourront prendre que la quantité nécessaire pour...charbon dans un port ou rade de Suède ou de Norvège avant^trois mois, à partir du dernier approvisionnement qu'il y aura fait. — Ils y pourront exécuter... | |
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