...seulement pour les violations de neutralité qu'ils pourraient avoir commises. Le Roi a décidé. i" D'interdire aux bâtiments de guerre des parties belligérantes...Stockholm, comprenant les eaux en deçà d'une ligne parlant de Spillersboda sur le continent suédois et passant par Furusund. Sandhamn et Fiversiitraô...

...d'interdire aux bâtiments de guerre des parties belligérantes l'accès des eaux territoriales en deça des défenses fixes sousmarines, ainsi que l'accès des ports suivants: A. En Suède: Stockholm . . . ., Karlskrona en deça des défenses fixes sousmarines; Farosund . . . .; et Slite ..... B. En...

...recueillant des blessés, des malades, ou des naufragés des belligérants, ne peuvent être capture* pour le fait de ce transport, mais restent exposés...sur le continent Suédois et passant par Furusund, Saudhamn, et i'iversiitrau jusqu'à Dalarii, et d'une autre ligne, Herrhamra-Landsort-Ledskâr ; Karlskrona,...

...blessés, des malades ou des naufragés des belligérants, ne peuvent être capturés pour le fait de transport, mais restent exposés à la capture seulement...continent suédois et passant par Furusund, Sandhamn et Fiverssetrace jusqu'à Dalaro et d'une autre ligne : Herrhamra-Landsort-Ledskiir ; — Karlskrona en...

...de guerre des parties belligérantes l'accès des eaux territoriales, en deçà des défenses axes sous-marines, ainsi que l'accès des ports suivants...continent suédois et passant par Furusund, Sandhamn et Fiversatraô jusqu'à Dalarâ et d'une autre ligne : Herrhamra-Laadsord-Ledskâr ; — Karlskrona en...